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27ème réunion du GRETA

Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a tenu sa 27ème réunion du 28 novembre au 2 décembre 2016 au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA a adopté les rapports finaux sur l’Arménie, la Lettonie, Malte et le Portugal, en prenant en compte les commentaires reçus des autorités nationales. Ces rapports seront transmis aux autorités concernées et seront ensuite rendus publics, avec d’éventuelles observations finales des autorités.

Le GRETA a aussi adopté les projets de rapports du deuxième cycle sur la Bosnie-Herzégovine, la France et la Norvège, ainsi que le projet de rapport du premier cycle sur le Bélarus. Le GRETA a décidé de transmettre ces projets de rapports aux autorités nationales concernées et de leur demander de soumettre des commentaires dans un délai de deux mois. Les commentaires seront pris en compte par le GRETA lorsqu’il établira les rapports d’évaluation finaux. Les projets de rapports du GRETA restent confidentiels jusqu’à leur adoption finale.

Lors de la réunion, le GRETA a tenu un échange de vues avec M. Paulo Pinto de Albuquerque et M. Linos-Alexandre Sicilianos, juges à la Cour européenne des droits de l’homme.

liste des décisions

Strasbourg 02/12/2016
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