Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe exhorte les autorités polonaises à prendre de nouvelles mesures contre la traite des êtres humains, notamment en prévenant et en combattant efficacement la traite à des fins d'exploitation du travail et en améliorant la réponse de la justice pénale.
Selon le troisième rapport du GRETA sur la Pologne publié aujourd'hui, des progrès ont été réalisés dans certains domaines, notamment des changements législatifs et une augmentation du financement de l'assistance aux victimes. Cependant, un certain nombre de défis subsistent.
Compte tenu de la complexité des procédures dans les affaires de traite, une assistance juridique efficace et une aide juridique gratuite sont fondamentales pour permettre aux victimes d'obtenir justice et de faire valoir leurs droits, note le rapport. Le GRETA demande instamment aux autorités polonaises de veiller à ce que les victimes de la traite se voient désigner un avocat pour les représenter dans les procédures judiciaires et administratives, y compris pour demander une indemnisation.
Le rapport note que les victimes de la traite des êtres humains sont souvent traitées comme des témoins d'un crime, et non comme des parties lésées ayant droit à une indemnisation, et que le nombre d'indemnisations accordées est très faible. Le GRETA appelle donc les autorités à veiller à ce que les victimes de la traite puissent effectivement être indemnisées par les auteurs de l'infraction et aient accès à l'indemnisation publique.
En outre, bien que des orientations aient été élaborées à l'intention des agents des services répressifs, des procureurs et des juges sur les affaires de traite des êtres humains, le nombre de condamnations pour traite des êtres humains, en particulier en ce qui concerne l'exploitation du travail, est faible. Selon le GRETA, il est urgent de prendre des mesures pour que les infractions liées à la traite des êtres humains fassent l'objet d'enquêtes proactives et rapides et donnent lieu à des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives.
Le rapport examine également les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations précédentes du GRETA sur des sujets sélectionnés.
Malgré des lacunes persistantes dans la collecte de données, il semble que la traite des êtres humains à des fins d'exploitation du travail soit en augmentation. Le GRETA s'inquiète de l'absence de prévention et de détection efficaces des cas de traite des êtres humains et exhorte les autorités à prendre des mesures à cet égard, notamment en réexaminant le mandat des inspecteurs du travail et en renforçant leurs ressources humaines, ainsi qu'en mettant en place des mécanismes de signalement sûrs et des mécanismes de plainte efficaces pour les travailleurs en situation irrégulière.
Suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, la Pologne est devenue le principal pays d'arrivée des réfugiés ukrainiens. Le GRETA se félicite des mesures prises pour sensibiliser aux risques de la traite des êtres humains et considère que les autorités devraient continuer à traiter les vulnérabilités à la traite de toutes les personnes fuyant la guerre en Ukraine, en tenant compte de la Note d'orientation publiée par le GRETA à cet égard.
Le nombre d'enfants victimes de traite identifiés en Pologne reste faible, et le GRETA exhorte les autorités à accroître la capacité de détection des professionnels susceptibles d'être en contact avec ces enfants, et à fournir un hébergement sûr et spécialisé aux enfants victimes de traite.
En outre, le GRETA considère que les autorités devraient finaliser la mise en place d'un mécanisme national d'orientation qui définisse le rôle à jouer et la procédure à suivre par les différents acteurs susceptibles d'entrer en contact avec les victimes de la traite. Le rapport invite également les autorités à garantir une assistance efficace aux victimes de la traite, y compris un accès continu aux services de santé publique.
Le rapport d'aujourd'hui, qui évalue pour la troisième fois la mise en œuvre par la Pologne de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, a été publié avec la réponse des autorités polonaises.
Le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui surveille la manière dont les pays mettent en œuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. L'ensemble des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention, ainsi que deux Etats non membres, le Bélarus et Israël.
