« Ce traité, le premier du genre, garantira que l'essor de l'intelligence artificielle respecte les normes juridiques du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit. Sa finalisation par notre Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) est une réalisation extraordinaire et doit être célébrée en tant que telle.

Il établit un cadre juridique qui couvre les systèmes d'intelligence artificielle tout au long de leur cycle de vie, du début à la fin.

Bien que ce traité ait été élaboré par le Conseil de l’Europe avec des partenaires internationaux partageant les mêmes idées, il s'agira d'un instrument global, ouvert au monde entier.  Après son adoption par notre Comité des Ministres dans les semaines à venir, les pays du monde entier pourront y adhérer et respecter les normes éthiques élevées qui en découlent.

Le texte atteint un bon équilibre en matière de réglementation précisément parce qu'il a bénéficié de la contribution des gouvernements et des experts, ainsi que de l'industrie et de la société civile. Nous remercions tous ces partenaires pour leur contribution et la finalisation de ce texte fondamental. Nous sommes convaincus qu'une fois adopté ce traité suscitera un consensus général quant à la portée de son impact. »

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La Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit a été finalisée hier par le Comité sur l'intelligence artificielle du Conseil de l’Europe. Le projet de texte sera soumis au Comité des Ministres pour adoption avant son ouverture à la signature à une date ultérieure.