Le CAHAI a rempli son mandat (2019-2021) et a été remplacé par
le Comité sur l'intelligence artificielle (CAI)

Le Comité a examiné la faisabilité et les éléments potentiels, sur la base de larges consultations multipartites, d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondé sur les normes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'Etat de droit.

Missions principales

Sous l’autorité du Comité des Ministres, le CAHAI :

  • a examiné, sur la base de larges consultations multipartites, la faisabilité et les éléments potentiels d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application de l'intelligence artificielle, fondés sur les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ;

Dans l'accomplissement de cette tâche, le comité ad hoc a été chargé de :

  • tenir compte des normes du Conseil de l’Europe relatives à la conception, au développement et à l’application des technologies numériques dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit, en particulier sur la base des instruments juridiques existants ;
  • tenir compte des instruments juridiques internationaux – universels et régionaux – existants qui sont pertinents, des travaux menés par d’autres organes du Conseil de l’Europe ainsi que des travaux en cours au sein d’autres organisation régionales et internationales ;
  • veiller à la perspective de genre et à l’édification de sociétés cohésives et à la promotion et la protection des droits des personnes handicapées dans l’exécution de ses tâches.

La liste complète des membres de la CAHAI est disponible ici

Plenière

Composition

Le Comité rassemble :

  • des représentants des 47 Etats membres, désignés par leur gouvernement, dotés d’une expertise reconnue dans le domaine de la gouvernance numérique et des implications juridiques du fonctionnement des différentes formes d’IA ;
  • des représentants des Etats observateurs que sont le Canada, les États-Unis,  l'Israël, le Japon, le Mexique et le Saint Siège ;
  • des représentants des autres organes et secteurs du Conseil de l’Europe, notamment du Secrétariat de l’Assemblée Parlementaire, du Bureau de la Commissaire aux droits de l’homme, et des Comités intergouvernementaux traitant de questions sectorielles relatives à l’intelligence artificielle ;
  • des représentants d’autres organisations internationales et régionales travaillant sur la thématique de l’intelligence artificielle telles que l’Union Européenne, les Nations Unies (notamment l’UNESCO), l’OCDE ou l’OSCE ;
  • des représentants du secteur privé, notamment les sociétés et associations du Conseil de l’Europe ayant conclu un échange de lettres dans le cadre du partenariat avec les entreprises numériques ;
  • des représentants de la société civile, de la recherche et des milieux universitaires, ayant été préalablement admis comme observateurs par le CAHAI.

Comment devenir observateur au CAHAI

 

Réunions

Bureau

Composition

Le Bureau du CAHAI est composé comme suit :

  • M. Gregor STROJIN (Slovénie) Président du CAHAI
  • Mme Peggy VALCKE (Belgique) Vice-présidente

Le Comité élue pour la durée de son mandat les membres du Bureau ci-après :

  • Mme Siiri AULIK (Estonie)
  • M. Marco BELLEZZA (Italie)
  • M. Andrei DINCULESCU (Roumanie)
  • Mme Marine KETTANI (France)
  • M. David LESLIE (Royaume-Uni)
  • M. Thomas SCHNEIDER (Suisse)
  • M. Wolfgang TEVES (Allemagne)

 

Réunions

Groupes de travail

Élaboration des politiques (CAHAI-PDG)

Consultation et Sensibilisation (CAHAI-COG)

Cadres juridiques (CAHAI-LFG)

www.coe.int/ai

Vers une application de l'IA fondée sur
les droits de l'homme, l'Etat de droit
et la démocratie

Fiche thématique

 Fiche thématique : présentation du mandat et des activités du CAHAI

Observateurs
Informations pratiques