Actualité
Participation du Président du CAI au webinaire ENNHRI sur les droits fondamentaux et les évaluations d'impact de l'IA
Le 10 avril 2025, le Président du Comité sur l'Intelligence Artificielle (CAI), M. Mario Hernandez Ramos, a participé à une discussion en ligne lors d'un webinaire sur les droits fondamentaux et les évaluations d'impact pour l'IA. L'événement, organisé par le Réseau Européen des Institutions...
Session d’avril 2025 de l’APCE - événement parallèle
Sécurité juridique et confiance dans l'IA : les parlementaires à l'avant-garde de la gouvernance de l'IA
Alors que l’intelligence artificielle (IA) continue d’évoluer à un rythme rapide, les décideurs politiques du monde entier sont confrontés à des défis sans précédent pour assurer que cette technologie puissante serve le bien public tout en protégeant les droits humains. En réponse à ces défis, un...
Participation du président du CAI à une conférence de haut niveau pour les institutions de l’Ombudsperson et les institutions nationales des droits de l’Homme (INDH)
Le 28 mars, M. Mario Hernandez Ramos, président du Comité du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (CAI), a modéré une session plénière sur les « Risques et opportunités pour la prise de décision publique à l'ère numérique », dans le cadre d’une conférence de haut niveau pour les...
La Suisse signe le traité global du Conseil de l’Europe sur l’IA
La Suisse a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) le 27 mars 2025, à Strasbourg. Cela porte à 15 le nombre total de signataires à ce jour. La cérémonie s'est déroulée dans le cadre...
Participation du président du CAI à deux événements de haut niveau organisés par l'Université d'Oxford
Le 5 mars, M. Mario Hernandez Ramos, président du Comité du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle (CAI), a rejoint un groupe d'experts pour une discussion sur les « promesses et les lacunes » de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe de 2024 sur l'intelligence artificielle et...
Le Liechtenstein signe le traité du Conseil de l'Europe sur l'IA
Le Liechtenstein a signé la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit le 27 février à Strasbourg, rejoignant ainsi les treize signataires qui ont déjà signé ce traité international. La cérémonie s'est...
Le Canada et le Japon signent le premier traité mondial du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
Le Canada et le Japon ont signé aujourd’hui la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’Intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, rejoignant ainsi les onze premiers signataires de ce traité international. La cérémonie de signature s’est déroulée...
Événement parallèle du Sommet pour l’Action sur l’IA 2025 sur l'engagement de l'Afrique dans la gouvernance mondiale de l'IA
Le Conseil de l'Europe organise un atelier sur l'engagement africain dans la gouvernance mondiale de l'IA en marge du Sommet d'action sur l'IA 2025 (organisé par la France les 10 et 11 février 2025). L'événement parallèle aura lieu au Bureau du Conseil de l'Europe à Paris et fournira une...
HUDERIA : Nouvel outil pour évaluer l'impact des systèmes d'IA sur les droits humains
Un nouvel outil du Conseil de l'Europe offre des éléments d'orientation et une approche structurée pour réaliser des évaluations des risques et de l'impact des systèmes d'intelligence artificielle (IA). La méthodologie HUDERIA est spécialement conçue pour protéger et promouvoir les droits...
IA et services pénitentiaires et de probation : une nouvelle recommandation du Conseil de l'Europe vise à garantir le respect des droits humains et de la dignité
Le Conseil de l'Europe a adressé des recommandations à ses 46 États membres afin que l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation respecte les droits humains et la dignité des détenus, des personnes en...
Application de l'intelligence artificielle dans les soins de santé
L'impact de l'IA sur la relation ′patient-médecin′ est au centre d'un nouveau rapport du Comité directeur pour les droits de l'homme dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)...
Le Conseil de l’Europe ouvre à la signature le premier traité mondial sur l’IA
La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit (STCE n° 225) a été ouverte à la signature, lors d’une conférence des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe organisée à Vilnius. Il...
Le Conseil de l’Europe adopte le premier traité international sur l’intelligence artificielle
Le Conseil de l’Europe a adopté le tout premier traité international juridiquement contraignant visant à garantir le respect des normes juridiques en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’État de droit dans le cadre du recours aux systèmes d’intelligence artificielle (IA)
Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit
« Ce traité, le premier du genre, garantira que l'essor de l'intelligence artificielle respecte les normes juridiques du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, de démocratie et d'État de droit. Sa finalisation par notre Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) est une réalisation...
Présentation des activités du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle (IA) lors du Dialogue sur l’IA OCDE – Union Africaine
Les 5 et 6 mars 2024, l'Unité de l'intelligence artificielle du Conseil de l'Europe a participé au Dialogue OCDE-Union africaine (UA) sur l'intelligence artificielle (IA), parrainé par le gouvernement du Royaume-Uni et organisé au siège de l'OCDE à Paris, afin de présenter les travaux du Comité...
Réunion de GlobalPolicy.AI
Le 4 mars 2024, l'Unité de l’intelligence artificielle du Conseil de l'Europe a co-organisé la dernière réunion de Globalpolicy.AI, une plateforme de coopération impliquant de multiples organisations intergouvernementales ayant des mandats complémentaires sur l'intelligence artificielle (IA)....
Session de networking : “Intelligence artificielle et environnement » à l’ONU - IGF 2023
Le Secrétariat du CAI a organisé une session de networking sur le sujet « Intelligence artificielle et environnement » dans le cadre du Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet 2023 à Kyoto le 12 octobre 2023. La session a été animée par M. Patrick PENNINCKX, Chef du...
Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet 2023 : Jour 0 avec le Secrétaire Général Adjoint
Le Secrétariat du CAI a organisé une session « Jour 0 » dans le cadre du Forum des Nations Unies sur la gouvernance de l'Internet 2023 à Kyoto le 8 octobre 2023. La session était intitulée « Façonner l'intelligence artificielle pour garantir le respect des droits de l'homme et...
L’Association parlementaire européenne s’informe sur la politique IA du Conseil de l’Europe
Patrick Penninckx, Chef du Département de la société de l’information du Conseil de l’Europe, a participé en tant qu’en invité à une réunion de l’Association parlementaire européenne qui s’est tenue le 14 septembre 2023. Il a présenté à des parlementaires européens issus de groupes politiques...
Flemish Parliament examines the Council of Europe approach to Artificial Intelligence
On the 6th of July, the Brussels-based Flemish Parliament is organising a special hearing on AI. Patrick Penninckx, Head of the Information Society Department of the Council of Europe, and Nathalie Smuha, Researcher Faculty of Law, KU Leuven are presenting the current challenges of artificial...
