Webinaires
L'unité du développement numérique du service de la société de l'information organise une série de webinaires sur l'impact du numérique sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, en soutien aux initiatives des secteurs du Conseil de l'Europe. Ces webinaires sont l'occasion pour des experts de différents horizons de se rencontrer et de discuter de questions liées à la transformation numérique de la société.
L'unité du développement numérique du département société de l'information enregistre également une série de webinaires (Evénements en ligne sur le développement numérique) mettant en lumière les initiatives du Conseil de l'Europe pour relever les défis résultant de la numérisation de la vie des personnes. Ces webinaires sont l'occasion pour des publics de différents champs d'expertise de se rencontrer et de discuter des opportunités et des risques liés à la transformation numérique des sociétés, et en particulier de l'impact sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit.
La série de webinaires IA&Droit, co-organisés par le Conseil de l'Europe et l'Université de Strasbourg (UMR DRES), sont des rencontres régulières ouvertes à un large public, décideurs publics, responsables d'organisations internationales et d'administrations nationales et universitaires, dont l'objectif est de mesurer les enjeux des sujets aux frontières des techniques numériques et de la pratique du droit.
Les wébinaires se déroulent en anglais.
Les conduites addictives facilitées par les technologies de l'information et de la communication – risques et perspectives
Plus de 5 milliards d'êtres humains utilisent Internet dans le monde. Il ne fait aucun doute que cette technologie apporte de nombreux avantages. Dans le même temps, les inquiétudes grandissent quant aux effets néfastes potentiels résultant d'une utilisation excessive des smartphones. Il est important de comprendre que le coupable probable de la surutilisation n'est pas le smartphone mais l'utilisation excessive des applications de l'internet.
Comme le modèle commercial actuel de nombreuses applications est basé sur la mise à disposition de données personnelles en échange du droit d'utiliser une application, il n'est pas surprenant que de nombreux éléments de conception de programmes puissent être trouvés dans les applications de médias sociaux et les jeux gratuits qui visent à prolonger la durée de connexion des utilisateurs. Presque toutes les applications et plateformes de médias sociaux largement utilisées contiennent ces éléments qui visent à prolonger le temps d'utilisation.
Des recherches de plus en plus nombreuses montrent que cela peut provoquer une utilisation obligatoire des applications et des médias sociaux et entraîner une dépendance comportementale. Il est donc temps de réfléchir de manière critique aux effets de ce modèle commercial "données en échange de l'utilisation d'une application", ainsi qu'aux mécanismes technologiques et psychologiques appliqués, sur les individus et les sociétés. Le défi ne consistera pas à limiter l'utilisation des téléphones intelligents, mais à réglementer certains éléments de conception des applications afin de proposer des produits moins dépendants. Et surtout, il faut explorer des idées de nouvelles devises pour payer l'utilisation d'un service d'application qui puisse remplacer le paiement par l'attention.
Intervenants
- Yves Citton, professeur en littérature et médias à l'Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis (France)
- Antti Järventaus, responsable du développement chez Save the Children (Finlande) | Présentation PPT
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Enregistrement
AI and Sandboxes
L'IA est au centre de la quatrième révolution industrielle. Cette nouvelle technologie de rupture est extrêmement envahissante et représente un défi pour la société dans son ensemble. Son impact important sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit exige une action mondiale coordonnée et urgente. Alors qu'en Italie, le débat public et la sensibilisation doivent être mis en œuvre au niveau sociétal, le Japon présente une stratégie basée sur le principe de l'IA centrée sur l'homme. Trois sont les piliers sur lesquels cette dernière stratégie est conçue : la dignité, la diversité et l'inclusion et la durabilité pour créer une société 5.0. Dans une société démocratique, l'espoir est d'avoir une IA bénéfique.
Ce webinaire a été organisé avec le support du Japon.
Intervenants
- Deborah Bergamini (Italie), Rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le rapport "La nécessité d’une gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle"
- Dr Hiroaki Kitano (Japon), Président et PDG de Sony Computer Science Laboratories, Inc, PDG de Sony AI, Inc. | Présentation PPT
- Armando Guío Español (Colombie), Consultant de la Banque de développement de l'Amérique latine et auteur de la Charte éthique colombienne sur l'IA
Résumé en cours |
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Enregistrement
Robotique de service et droits de l'homme
La numérisation de nos vies est source de défis et d'opportunités. L'un des aspects de cette numérisation est l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle, et en particulier - de robots de service intelligents, qui parfois nous augmentent ou nous remplacent dans nos interactions avec d'autres humains.
Dans certains contextes, l'utilisation de ces robots peut poser des questions pertinentes du point de vue des droits de l'homme. Quand leur utilisation peut-elle favoriser ou entraver la dignité humaine et le droit à la vie privée ? Comment leur utilisation peut-elle affecter d'autres droits fondamentaux ?
Des experts de renom ont été invités par le Conseil de l'Europe à discuter de l'interaction entre les droits de l'homme et l'utilisation des robots de service sous la forme d'un webinaire.
L'événement a eu lieu le 5 juillet 2021 en marge de la 5e réunion plénière du Comité ad hoc du Conseil sur l'intelligence artificielle (CAHAI), qui examine actuellement la faisabilité et les éléments potentiels d'un cadre juridique pour le développement, la conception et l'application des systèmes d'intelligence artificielle.
Intervenants:
- Dr. Susanne Bieller (Allemagne), Secrétaire générale de la Fédération internationale de robotique
- Dr. Hiroaki KITANO, (Japon), Président du Laboratoire d'informatique de Sony , Inc., and PDG de Sony AI, Inc.
- Stephen Wu, J.D. (États-Unis), Avocat et actionnaire du Silicon Valley Law Group, président de l'Institut national de l'intelligence artificielle et de la robotique de l'American Bar Association
- Dr. Aimee van Wynsberghe, (Allemagne), Professeure Alexander von Humboldt pour l'éthique appliquée de l'IA, Université de Bonn, présidente de la Fondation pour une robotique responsable
Les droits de l'homme et la technologie blockchain
Le 9 mars 2022, de 14h à 15h30 CET, l’unité du développement digital du Conseil de l’Europe a tenu un Wébinaire sur les droits de l’homme et les aspects légaux de la technologie blockchain.
L’événement a été organisé autour d’une étude sur le sujet demandée par le Conseil de l’Europe et effectuée par les chercheurs en droit et en technologie :
- Florence G'sell, Université de Lorraine
- Florian Martin-Bariteau, Université de Ottawa
Les auteurs de l’étude ont révélé les points clés de leur projet de recherche, y compris les considérations politiques clés relevant du champ d’action du Conseil de l’Europe.
Le Webinaire a également inclu une discussion autour des arguments clés de l’étude, avec la participation de:
- Souichirou Kozuka, Université de Gakushuin
- Michèle Finck, Université de Tübingen
L'Intelligence Artificielle (l’IA) offre d'énormes avantages et présente également des risques réels tels que les préjugés et la discrimination, dont certains se matérialisent déjà en tant que préjudices pour les individus et la société. Le développement de systèmes d'IA fiables nécessite d'évaluer les impacts et de gérer les risques liés à l'IA. La demande mondiale augmente pour des approches basées sur les risques et des évaluations d'impact afin de faciliter la responsabilisation tout au long du cycle de vie d’un système d'IA. Dans le même temps, l'interopérabilité entre les différents cadres et les normes émergentes est souhaitable. Cela nécessite une coopération et une coordination entre les acteurs nationaux et internationaux, étatiques et non- étatiques, qui élaborent des normes et des cadres, rendant finalement l'IA digne de confiance.
Le mercredi 11 janvier 2023 de 13h00 à 14h00 CET, le Secrétariat du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) a organisé un webinaire avec l'aimable et généreux soutien du gouvernement du Japon. Il a eu lieu en marge de la troisième réunion plénière du CAI, et est thématiquement lié à l'examen du projet de Convention du Conseil de l'Europe sur l'IA, les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, ainsi qu'à la méthodologie d'évaluation des risques et de l'impact (HUDERIA) qui seront discutés lors de cette réunion. L'événement réunit des experts du monde entier pour discuter des défis de l'élaboration des cadres internationaux (Commission européenne, OCDE, UNESCO) et nationaux (Canada, Japon, Royaume-Uni, États-Unis) de gestion des risques et des impacts, ainsi que des défis de les rendre mutuellement interopérables.
Modérateur:
M. Sebastian Hallensleben (CEN CENELEC)
Intervenants:
- Mme Doaa Abu-Elyounes (UNESCO)
- Mme Arisa Ema (Université de Tokyo, Japon)
- M. Omar Bitar (Conseil du Trésor du Canada)
- M. Kilian Gross (Commission Européenne, DG Connect)
- M. David Leslie (Alan Turing Institute, Royaume-Uni)
- Mme Elham Tabassi (NIST, Etats-Unis)
- Mme Karine Perset (OCDE)
L’IA améliore nos modes de vie, de travail et la résolution de problèmes. Elle peut également nous aider de faire face aux changements climatiques et de protéger l’environnement.
La technologie a un potentiel d’accélérer les efforts globaux en vue de protéger l’environnement et de préserver les ressources par le biais de la détection les réductions d’émission d’énergie, l’élimination du CO2 par exemple, ou encore par le développement des réseaux de transportation plus verts, le suivi de la déforestation, la gestion des risques naturels et la prédiction des conditions de météo extrêmes.
Avec la prévision qu’un deux tiers de la population vivrait dans des espaces urbains, l’AI pourrait jouer un rôle clé dans l’amélioration de l’utilisation des espaces, écologisation des villes et la gestion de l’énergie dans un futur proche.
Mais il s’agit également d’un coût pour la planète, car l’IA consomme beaucoup d’énergie. Pour effectivement bénéficier du potentiel de la technologie en vue de trouver des solutions aux défis environnementaux, nous devons également avoir une meilleure compréhension de l’empreinte de carbone croissante de l’IA.
Le mercredi 1 février 2023 de 13 à 14 heures (CET), le Secrétariat du Comité de l’Intelligence artificielle (CAI) a organisé un wébinaire avec le soutien généreux du Gouvernement du Japon. Cet événement s'est tenu en marge de la quatrième réunion plénière du CAI, et est thématiquement lié à l’examen du projet de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA, les Droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit.
Cet épisode réunit des experts nationaux et internationaux du monde entier en vue de discuter les défis actuels et les opportunités de l’AI dans le domaine du développement durable et l’environnement.
Hôte :
Mme Louise Riondel (Co-Secrétaire du CAI, Unité du développement numérique, Conseil de l'Europe)
Modérateur :
M. Patrick Penninckx (Chef du Département de la Société d'Information, Conseil de l'Europe)
Intervenant principal :
M. David Eray (Ministre de l'Environnement du Canton de Jura en Suisse et Porte-Parole sur la Numérisation et l'Intelligence Artificielle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe)
Intervenants :
- M. Peter Clutton-Brock (Directeur Exécutif et cofondateur du Centre pour IA et Climat, Royaume-Uni)
- Mme Golestan Radwan (Chief Digital Officer, UNEP)
- M. Andrew W. Wyckoff (Direction de la Science, Technologie et Innovation (STI), OCDE)
- M. Yoshiki Yamagata (Université Keio, Japon)
Le mercredi 19 avril 2023, le Secrétariat du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) a organisé un webinaire sur l’IA et le genre en marge de la cinquième réunion plénière du CAI.
L'événement a réuni des experts nationaux et internationaux du monde entier en vue de discuter de l'impact négatif alarmant des systèmes d'IA sur l'égalité de genre, les raisons de cette réalité et la manière d'atténuer ce risque, ainsi que les opportunités offertes par des systèmes correctement conçus et réglementés pour faire progresser l'égalité de genre.
Hôte :
Mme Louise Riondel (Co-Secrétaire du CAI, Unité du développement numérique, Conseil de l’Europe)
Modératrice :
Mme Caterina Bolognese (Cheffe de la Division de l’égalité de genre, Direction de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance, Conseil de l’Europe)
Intervenante principale :
Mme Jana Novohradska (Ministère des investissements, du développement régional et de l'informatisation de la République slovaque et Rapporteur du CAI sur l'égalité de genre)
Intervenants :
- Mme Ivana Bartoletti (Global Chief Privacy Officer chez Wipro, Visiting Cybersecurity and Privacy Executive Fellow à la Pamplin Business School de Virginia Tech, Co-Founder of the Women Leading in AI Network)
- Mme Hadas Orgad (Doctorante au Technion, Israel Institute of Technology)
- M. David Reichel (Agence des droits fondamentaux de l'UE)
AI Sandboxes: striking a balance between regulation and innovation
Regulatory sandboxes” are closed testing environments in which participating companies can experiment with innovative business models or products with a reduced regulatory burden or expedited regulatory decisions.
“Regulatory sandboxes” come in many shapes. The term itself often has various connotations. Sandboxes may be adopted in order to support innovation and the development of innovative new products, services or business models. They may contribute to fostering a services system that is more efficient and manages risks more effectively. By using sandboxes, regulators may also gain a better understanding of how emerging technologies and business models interact with the regulatory framework.
The webinar will draw on the experiences of the already functioning AI sandboxes in Norway, Spain, Switzerland and input from industry with a view to exploring various advantages they offer, consider risks and costs associated with those advantages and propose best practices that policymakers could use to mitigate them.
On Wednesday 31 May 2023, from 1 to 2pm (CET), the Secretariat of the Committee on Artificial Intelligence (CAI) is holding a webinar (hybrid/Zoom + AGORA G02) as a side event of the Sixth Plenary meeting of the CAI. It is thematically linked to the examination of the draft Council of Europe [Framework] Convention on AI, Human rights, Democracy and the Rule of law, which the Committee will discuss during the meeting.
The event brings together national and international experts from across the world to discuss the current challenges and opportunities in the field of AI.
Host
Ms Louise RIONDEL - Co-Secretary to the Committee on Artificial Intelligence
Moderator
Mr Patrick Penninckx - Head of Information Society Department, DG I, Council of Europe
Panelists
Mr Alberto GAGO FERNANDEZ - Cabinet of the Secretary of State of Digital and AI, Spain
Ms Laura GALINDO˗ROMERO - Open Loop Project, Meta
Mr Eirik GULBRANDSEN - Sandbox for Responsible Artificial Intelligence, Norwegian Data Protection Authority
Mr Raphael VON THIESSEN - AI Sandbox, Canton of Zurich, Switzerland
Trois experts ont débattu sur le thème des politiques publiques "prédictives" et de "l'Etat de technologie". Marine Kettani, chargée de mission au ministère de la justice (France), Christopher Markou, checheur Leverhulme et maître de conférences à l'Université de Cambridge (Royaume-Uni), Antoinette Rouvroy, chercheur principal à l'Université de Namur (Belgique), analyseront l'état actuel des choses en Europe et partageront leurs points de vue sur les conséquences de l'utilisation croissante des algorithmes dans les politiques publiques. Le webinaire a été ouvert et clôturé par Rik Daems, président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).
Trois experts ont été invités à discuter de la certification des systèmes algorithmiques. Arisa Ema, PhD, professeure assistante de projet à l'Université de Tokyo (Japon), Nicolas Economou, directeur général de H5 et président du comité juridique de l'IEEE Global Initiative sur l'éthique des systèmes autonomes et intelligents (États-Unis) et Yaniv Benamou, PhD, avocat, chargé de cours à l'Université de Genève (droit de la propriété intellectuelle, de la vie privée et des technologies numériques) (Suisse) ont partagé leurs points de vue sur cette modalité de régulation.
Le webinaire a été ouvert par Lord Tim Clement-Jones, ancien président de la House of Lords Select Committee on Artificial Intelligence (2017-2018) (Royaume-Uni) et clôturé par Thibault de Ravel d'Esclapon, PhD, directeur adjoint de la fédération de recherche " L'Europe en mutation " (Université de Strasbourg).
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Enregistrement
La 8e édition, diffusée le 10 décembre 2020 (14h30-16h30), a abordé l'impact profond de l'IA, et des algorithmes de prise de décision, sur les droits de l'homme. Les droits de l'homme sont présentés comme la base du travail de régulation de l'IA par la plupart des organisations internationales, en raison de l'impact de cette technologie, tant d'un point de vue individuel que collectif.
La discrimination, l'atteinte à l'autonomie décisionnelle, l'atteinte à la vie privée et à la liberté d'expression sont quelques-uns des risques communément évoqués et aujourd'hui pris en compte dans le travail de la plupart des régulateurs. Mais d'autres impacts sociétaux sont également à prendre en compte : le maillage progressif de nos vies par les algorithmes n'est pas négligeable et un nouveau modèle de société semble émerger.
L'objectif de ce webinaire a été d'explorer cet impact plus profond résultant de la transformation numérique que nous vivons et d'examiner comment la réglementation pourrait prévenir les préjudices et les dommages sur les individus et la société dans son ensemble. Des extraits du documentaire iHuman ont illustré certains des défis rencontrés.
Intervenants
- Tonje Hessen Schei, réalisatrice, producteur et scénariste (Norvège)
- Pr. Karine Gentelet, professeure associé à l'Université du Québec en Outaouais et titulaire de la chaire Abeona-ENS-Obvia sur l'intelligence artificielle et la justice sociale (Québec)
- Nathalie Smuha, chercheuse - département de droit international et européen, Université Catholique de Louvain (Belgique)
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Enregistrement
Ce webinaire se concentre sur le rôle que les techniques d'intelligence artificielle telles que la reconnaissance faciale jouent dans le système de justice pénale. Les techniques d'apprentissage approfondi de ce type promettent de faciliter considérablement l'identification des personnes à partir de photos et peuvent être une véritable aubaine pour les services de police, à condition que l'identification soit techniquement fiable et équitable - et que la personne en question ait déjà été un suspect avant d'être identifiée.
Actuellement un sujet d'actualité, la vidéosurveillance couplée à un système de reconnaissance faciale gagne du terrain en Europe alors que plusieurs villes nord-américaines ont non seulement cessé d'utiliser la reconnaissance faciale, mais certaines l'ont même interdite. La vidéosurveillance crée-t-elle des suspects ? Le fait qu'une personne soit présente dans un lieu précis - prédéterminé par la police - constitue-t-il un motif raisonnable pour ouvrir une enquête criminelle ? L'utilisation de ces systèmes combinés de surveillance et de reconnaissance est-elle un moyen équitable et efficace de lutter contre la criminalité ?
Des réglementations claires ont été adoptées au cours des dernières décennies pour régir l'utilisation de mesures d'enquête basées sur des techniques spécifiques telles que l'interception des télécommunications, l'utilisation du GPS pour suivre les véhicules et l'installation de caméras de surveillance dans les maisons. En Europe, l'utilisation de ces techniques est examinée par la Cour européenne des droits de l'homme. Des règles similaires devraient-elles s'appliquer lorsque la reconnaissance faciale est utilisée pour identifier des personnes ?
Transformer la simple identification d'une personne en motif d'enquête ou en preuve d'un crime est une entreprise délicate sur le plan juridique. L'identification par un témoin est régie par les règles de la procédure pénale. Les témoins doivent témoigner et être interrogés par l'avocat de la défense devant un juge, et dans certains cas, leur témoignage ne peut être admis comme preuve. Est-ce qu'AI témoigne ? Fournit-elle un avis d'expert ? L'avocat de la défense peut-il l'interroger ou contester sa fiabilité ? Les observations par ailleurs bénignes produites par AI, telles que le fait qu'une voiture sans conducteur était sur la route, jouent-elles un rôle dans les procédures pénales ?
Intervenants
- Thomas Lampert, Ph.D., Chaire intelligence artificielle et Science des données, Université de Strasbourg
- Kate Robertson, Avocat en matière pénale et réglementaire, Markson Law, Toronto
- Sabine Gless, Ph.D., Professeure de droit pénal et procédure, Université de Bâle
Ce webinaire est consacré à la généralisation des deepfakes (ou cheapfakes) et à la création automatique de contenus textuels, tels que GPT-3.
Surprenantes, ludiques, mais ouvrant aussi la possibilité d'une industrialisation de la désinformation, ces technologies ont largement été traitées séparément dans les médias généralistes. Leur combinaison est plus rarement étudiée, et la possibilité de créer facilement de tels contenus entraîne des risques d'invasion de l'espace public, y compris des réseaux sociaux.
Ces craintes sont-elles surestimées ? Quelles sont les réponses techniques pour filtrer ces contenus ? Quelles sont les réponses juridiques ? Ce webinaire présentera des exemples pratiques et concrets de ces technologies et permettra à un panel d'experts de discuter des enjeux importants tels que la protection des données, la lutte contre la cybercriminalité et la lutte contre la désinformation.
Intervenants
- Sebastian Hallensleben, Ph.D., VDE e. V., Chef numérisation et intelligence artificielle, Allemagne
- Karen Melchior, Membre du Parlement européen, Danemark
- Pavel Gladyshev, Ph.D., Professeur associé à l'University College Dublin, Irlande
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Précédents webinaires IA&Droit
- Les réunions #01 à #04 ont été réalisées sous forme de conférence et n'ont pas été enregistrées
- #05 - Mythes et réalités des applications de suivi | 16 avril 2020 |
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