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Recommendation No. 169 (2013) concernant l'apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans les cantons du Jura (Suisse)

Cette affaire concerne l'état de conservation du streber du Rhône (Zingel asper), endémique du bassin du Rhône couvrant la France et une partie de la Suisse.

Selon les plaignants ProNatura, WWF, et France Nature Environnement, le streber du Rhône est gravement menacé en raison de l'excès de minéraux et de nutriments provenant de l'agriculture et des déversements de stations d'épuration qui polluent le fleuve, du redressement du fleuve et des hydropics de fragmentation provoqués par les centrales hydroélectriques.

Une expertise sur place (OSA) réalisée en 2013 a conclu que la population de strebers du Rhône a diminué dans la plupart des sites du bassin du Rhône et que la population de la boucle jurassienne du Doubs a atteint un niveau critique et pourrait disparaître dans le années à venir.

Le Comité permanent a recommandé que la Suisse et la France améliorent et assurent la mise en œuvre des mesures nécessaires au maintien ou à la restauration de l'espèce dans un état de conservation favorable ; ainsi que de renforcer le contrôle de toutes les émissions et rejets de polluants - y compris ceux issus des activités agricoles - dans les eaux du Doubs et de la Loue ; et il recommande à la Suisse de rétablir la connectivité entre les habitats critiques du streber du Rhône. La coordination transfrontalière est également un élément clé de cette affaire.

 

 Key Timeline

  • 2011 - Case registration
  • 2013 - OSA and Recommendation No. 169

 

 Other international organisations involved

  • N/A

 

 Documents

 Complaint form

2011 T-PVS/Files(2011)21

 

OSA report and recommendation

2013

 

Regular reports to the Bureau and/or Standing Committee

Please note that all reports received by a Party during one calendar year are included in one single report for that year. Some older reports are not available in digital form.

2022 Swiss Government Report - T-PVS/Files(2022)59 [FR] 
Swiss & French Complainants Report - T-PVS/Files(2022)73 [FR]
2021

No reports requested

2020
2019

Government Report - N/A

Complainant Report -  T-PVS/Files(2019)46

2018

Government Report -  T-PVS/Files(2018)41 [FR]

Complainant Report -  T-PVS/Files(2018)30 + Annex 1 + Annex 2 [FR]
2017

Government Report - N/A

Complainant Report - N/A
2016
Complainant report - T-PVS/Files(2016)31 [FR]
2015
2014 Government Report - N/A

Complainant Report - N/A

2013 Government Report- Switzerland -  T-PVS/Files(2013)46 [FR]

Complainant Report - T-PVS/Files(2013)19 [FR]

2012
EU report - T-PVS/Files(2012)01 [FR]

 

Other information / documents

 

Stand-by France, Switzerland 2011/5
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