DERNIERE MISE A JOUR LE 07/12/2021
Description :
T-PVS = Documents de travail
T-PVS/Files = Rapports des plaintes et de suivi des recommandations
T-PVS/Inf = Documents d'information
T-PVS/PA = Espaces protégés et réseaux écologiques
T-PVS/DE = Diplôme Européen des espaces protégés
[EN] = Document en anglais uniquement
Document post-réunion
- Rapport de la réunion - T-PVS(2021)28
Liste des décisions et textes adoptés du 3 décembre 2021
- Liste des décisions - T-PVS(2021)Misc
- Vision pour la Convention de Berne à l’horizon 2030 - T-PVS(2021)14
- Recommandation n°210 (2021) sur le commerce électronique et les espèces exotiques envahissantes
- Mandat pour la creation d’un groupe de travail ad hoc sur les rapports - T-PVS/PA(2021)06
- Recommandation n° 211 (2021) relative aux mesures de conservation dans les parcs nationaux de Macédoine du Nord, notamment en ce qui concerne le parc national de Mavrovo et le lac d'Ohrid et le parc national de Galichica
- Recommandation n° 212 (2021) relative au projet de construction d'une autoroute dans la Gorge de Kresna (Bulgarie)
- Recommandation n°213 (2021) sur les allégations de menaces pour le site Emeraude « Polonina Borzhava » (UA0000263) en raison de projets éoliens (Ukraine)
Ordre du jour Point 1 - Ouverture de la réunion et adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour - T-PVS/Agenda(2021)20
- Projet d'ordre du jour annoté - T-PVS/Agenda(2021)24 mis à jour le 24.11.2021
- Modèle pour les interventions
Ordre du jour Point 2 - Rapport de la Présidence et communications des délégations
- Rapport de la réunion du 40è Comité permanent - T-PVS(2020)10
- Rapports des réunions tenues par le Bureau en avril, juin et septembre 2020 - T-PVS(2021)04, T-PVS(2021)08 and T-PVS(2021)12 mis en ligne le 24.11.2021
Ordre du jour Point 3 - Financement et développement de la Convention de Berne
3.1 Financement de la Convention de Berne
- Résolution no.9 (2019) sur le financement de la Convention de Berne
- Contributions volontaires reçues en 2021 - T-PVS/Inf(2021)07 [EN] mis à jour le 26.11.2021
- Quatre rapports de réunion du Groupe de travail intersession sur les finances - T-PVS(2021)01, T-PVS(2021)03, T-PVS(2021)06 et T-PVS(2021)22 mis en ligne le 29.10.2021
- Projet de Résolution établissant un Accord partiel élargi pour la conservation de la vie sauvage et des habitats naturels européens, tel qu'amendé par le GR-C - TPVS/Inf(2021)06rev
- Amendement de la Convention de Berne – état des lieux - TPVS/Inf(2021)62 mis en ligne le 10.11.2021
3.2 Vision et plan stratégique de la Convention jusqu’en 2030 et contribution au cadre mondial de la biodiversité post-2020
- Mandat d'un groupe de travail sur une vision pour la Convention de Berne 2021-2030 - T-PVS/Inf(2020)08rev
- Liste des membres nommés du Groupe de travail - T-PVS/Inf(2021)2 [EN]
- Rapports des trois réunions du Groupe de travail en 2021 - T-PVS(2021)02, T-PVS(2021)07 et T-PVS(2021)13
- Projet de vision pour la Convention de Berne jusqu'en 2030 - T-PVS(2021)14
- Projet de plan stratégique pour la Convention de Berne jusqu'en 2030 - T-PVS/Inf(2021)50 mis en ligne le 29.11.2021
3.3. Règlement intérieur – modifications éventuelles
- Propositions d'amendements au Règlement intérieur du Comité permanent - T-PVS/Inf(2021)44
- Tableau explicatif des propositions d'amendements au Règlement intérieur du Comité
permanent - T-PVS/Inf(2021)38
Ordre du jour Point 4 - Suivi de la mise en oeuvre des aspects juridiques de la Convention
4.1. Rapports biennaux 2017-2018 et 2019-2020 concernant les exceptions faites aux articles 4, 5, 6, 7 ou 8
- Tableau récapitulatif des rapports au titre de la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2021)58 mis en ligne le 15.11.2021
- Note commune du Secrétariat de la Convention de Berne et de la DG Environnement - instructions complémentaires relatives aux rapports soumis en vertu de l’Article 9 de la Convention de Berne par les Etats membres de l’UE [EN]
Ordre du jour Point 5 - Suivi des espèces et des habitats
5.1. Espèces exotiques envahissantes
- Rapport de la réunion du Groupe d'experts sur les EEE - T-PVS(2021)9
- 2021 Rapport sur la mise en œuvre du Code de conduite sur la chasse et les EEE, FACE - T-PVS/Inf(2021)51 [EN]
- Bref résumé des mises à jour prévues pour l'étude sur les agents pathogènes exotiques et la propagation des agents pathogènes par les EEE - T-PVS/Inf(2021)42 [EN]
- Prise de position sur les espèces non indigènes et le changement climatique - T-PVS/Inf(2021)55 [EN] mis en ligne le 24.11.2021
- Orientations sur le commerce électronique et les EEE - T-PVS/Inf(2021)39 mis à jour le 03.12.2021
- Projet de recommandation sur le commerce électronique et les EEE - T-PVS(2021)11 mis en ligne le 29.10.2021
5.2. Conservation des oiseaux: éradication de la mise à mort, du piégeage et du commerce illégaux d’oiseaux sauvages
- Rapport de la réunion conjointe MIKT - T-PVS(2021)10
- Rapport d'évaluation mis à jour du 2e rapport du Scoreboard - T-PVS(2021)05 [EN]
- Proposition pour une future évaluation périodique et fréquence et format des futures réunions conjointes - T-PVS/Inf(2021)33 [EN]
- Document sur la base de référence et méthodologie pour évaluer les progrès vers la réalisation du Plan stratégique de Rome 2020-2030 - T-PVS/Inf(2021)45 mis en ligne le 24.11.2021
- Considérations sur la voie à suivre pour préparer un format et des orientations pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action nationaux IKB - T-PVS/Inf(2021)25 [EN]
5.3. Amphibiens et reptiles
- Rapport de la réunion du Groupe d'experts sur les amphibiens et les reptiles - T-PVS(2021)15 mis en ligne le 16.11.2021
- Compilation des réponses des Parties au Questionnaire pour les rapports des Parties sur la mise en œuvre de la Recommandation n° 176 (2015) - T-PVS/Inf(2021)34 [EN]
5.4. Plan d'action pour la conservation des tortues marines
- Mandat du groupe de travail ad hoc pour la conservation des tortues marines - T-PVS/Inf(2021)40 mis en ligne le 16.11.2021
- Liste des membres du groupe de travail ad hoc pour la conservation des tortues marines - T-PVS/Inf(2021)16 [EN]
- Rapport de la première réunion du groupe de travail ad hoc pour la conservation des tortues marines - T-PVS(2021)27 mis en ligne le 19.11.2021
- Dépliant pour l'initiative sur la conservation des tortues marines - T-PVS/Inf(2021)56 [EN]
5.5. Plan d'action paneuropéen pour les esturgeons
- Recommandation n° 199 (2018) sur le Plan d'action paneuropéen pour la conservation de l'esturgeon
- Liste des points focaux nationaux nommés pour le Plan d'action paneuropéen pour les esturgeons - T-PVS/Inf(2021)59 [EN]
5.6. Éradication de l’érismature rousse
- Recommandation n° 209 (2020) sur l'éradication de l'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans le Paléarctique occidental d'ici 2025
- Rapport de la réunion d'experts sur la mise en œuvre du Plan d'action pour l'éradication de l'Erismature rousse dans le Paléarctique occidental, 2021-2025 - T-PVS(2021)18 mis en ligne le 29.11.2021
- Rapport d'avancement sur la mise en œuvre du Plan d'action pour l'éradication de l'Erismature rousse dans le Paléarctique occidental, 2021-2025 - T-PVS(2021)16 [EN]
- Extrait du Rapport d'avancement sur la mise en œuvre du Plan d'action pour l'éradication de l'Erismature rousse dans le Paléarctique occidental, 2021-2025 [T-PVS (2021)16] à des fins de traduction en français - T-PVS(2021)16extrait mis en ligne le 24.11.2021
5.7. Revue de la stratégie de conservation des plantes
5.8. Conservation des habitats
5.8.1. Réseau Emeraude de zones d’intérêt spécial pour la conservation
- Rapport de la 12e réunion du Groupe d'experts sur les aires protégées et les réseaux écologiques - T-PVS/PA(2021)08 mis en ligne le 26.11.2021
- Obligations des Parties à la Convention de Berne concernant la conservation des sites candidats et adoptés du Réseau Emeraude : une analyse juridique - T-PVS/PA(2020)07
- Barometer du Réseau Eméraude
- Travaux futurs sur le cadre juridique du Réseau Emeraude – prochaines étapes possibles - T-PVS/PA(2021)01 mis en ligne le 16.11.2021
- Aspects à prendre en compte dans les futurs travaux sur le cadre juridique du Réseau Emeraude - T-PVS/PA(2021)09 mis en ligne le 10.11.2021
- Projet de liste des sites candidats du Réseau Emeraude - T-PVS/PA(2021)10 mis en ligne le 19.11.2021
- Projet de liste des sites du Réseau Emeraude adoptés - T-PVS/PA(2021)11 mis en ligne le 19.11.2021
5.8.2. Diplôme européen des espaces protégés
- Rapport de la réunion du Groupe de spécialistes sur l'EDPA - T-PVS/DE(2021)06
- Résolution sur la prorogation du Diplôme européen - CM/ResDip(2021)3 mis en ligne le 08.11.2021
- Résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés décerné à la Réserve naturelle de Oostvaardersplassen - CM/ResDip(2021)1 mis en ligne le 08.11.2021
- Résolution concernant le renouvellement du Diplôme européen des espaces protégés décerné au Parc national de Weerribben-Wieden - CM/ResDip(2021)2 mis en ligne le 08.11.2021
- Renouvellement du Diplôme européen en 2022 : Liste des aires qui pourraient être visités en 2021 - T-PVS/DE(2020)20
5.9. Rapport au titre de la Résolution n° 8 (2012) sur l’état de conservation des espèces et des habitats
- Opinions sur le rapportage au titre de la Résolution n° 8 (2012) : évaluation de l'exercice de rapportage passé et indications pour l'avenir - T-PVS/PA(2021)04 mis en ligne le 24.11.2021
- Projet de mandat pour la création d'un groupe de travail ad hoc sur le rapportage - T-PVS/PA(2021)06 mis à jour le 03.12.2021
- Tableaux de bord de synthèse nationaux
Ordre du jour Point 6 - Sites et populations spécifiques
- Résumé des dossiers ouverts et possibles - T-PVS/Notes(2021)8 [EN] mis à jour le 25.11.2021
- Résumé des plaintes en attente - T-PVS/Notes(2021)9 [EN] mis en ligne le 10.11.2021
- Résumé des recommandations de suivi - T-PVS/Notes(2021)7 [EN] mis en ligne le 10.11.2021
- Registre des dossiers de la Convention de Berne - T-PVS/Inf(2021)05 [EN] mis à jour le 25.11.2021
6.1. Réflexion sur le système de dossiers et améliorations possibles
- Système de dossier : projet de guide des procédures - T-PVS(2021)17 mis en ligne le 04.11.2021
- Réflexion sur le système de dossiers : Mémorandum du Secrétariat - T-PVS/Inf(2021)30 mis en ligne le 04.11.2021
6.2 Dossiers ouverts
- 2004/2: Bulgarie: éoliennes à Balchik et à Kaliakra - Via Pontica
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)73 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)70 [EN]
- 2013/1 - Macédoine du Nord: Installations hydroélectriques sur le territoire du Parc national de Mavrovo : Mission d'évaluation
- Mandat de la mission d'évaluation - T-PVS/Files(2020)18 [EN]
- Rapport de la mission d'évaluation - T-PVS/Files(2021)76 [EN]
- Projet de recommandation sur le développement de l'hydroélectricité sur le territoire du parc national de Mavrovo - T-PVS(2021)23 mis en ligne le 04.11.2021
- 2016/5 - Albanie - Allégations de nuisances liées à la création d'installations hydroélectriques sur le cours de la Vjosa
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)68 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)57 [EN]
- 2016/4 - Monténégro - Développement d'un projet commercial dans le Parc national du lac de Skadar, un site candidat Emeraude
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)46 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)17 [EN] mis à jour le 04.11.2021
- 1995/6 - Chypre - Péninsule d'Akamas
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)60 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)61 [EN] mis à jour le 04.11.2021
- 2010/5 - Grèce - Menaces pour les tortues marines à Thines Kiparissias
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)47 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)32 [EN]
- Rapport du ONG (ARCHELON) - T-PVS/Files(2021)80 [EN] mis en ligne le 02.11.2021
- 2012/9 - Turquie - Dégradations alléguées sur les plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)28 [EN] mis à jour le 25.11.2021
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)62 [EN]
- 1986/8 - Grèce: Recommandation no. 9 (1987) concernant la protection de Caretta Caretta dans la baie de Laganas, Zante
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)48 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)19 [EN]
- Rapport du ONG (ARCHELON) - T-PVS/Files(2021)79 [EN] mis en ligne le 02.11.2021
6.3. Dossiers éventuels
- 2001/4 - Bulgarie - Autoroute traversant la gorge de Kresna : Mission d'évaluation
- Mandat de la mission d'évaluation - T-PVS/Files(2021)01 [EN]
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)36 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)59 [EN]
- Rapport de la mission d'évaluation - T-PVS/Files(2021)75 [EN]
- Projet de recommandation sur le projet de construction d'une autoroute à travers les gorges de Kresna - T-PVS(2021)24 mis en ligne le 04.11.2021
- Rapport jointe du gouvernement et plaignant suite à l'OSA - T-PVS/Files(2021)82 [EN] mis à jour le 16.11.2021
- 2019/5: Turquie : Destruction de l'habitat sur la plage de Mersin Anamur
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)29 [EN] mis à jour le 25.11.2021
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)27 [EN]
- 2020/09: Bosnia and Herzegovina: Possible negative impact of hydro-power plant development on the Neretva river
- Formulaire de plainte - T-PVS/Files(2021)06 [EN]
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)40 [EN] mis à jour le 10.11.2021
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)65 [EN]
6.4. Plaintes en attentes
- 2017/6: Islande : Impact négatif possible sur les bois de bouleaux authentiques de la réserve naturelle de Breiðafjörður en raison de la nouvelle infrastructure routière
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)64 [EN] mis à jour le 04.11.2021
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)24 [EN]
- 2018/1: Ukraine: allégations de menaces pour le site Emeraude « Polonina Borzhava » (UA0000263) en raison de projets éoliens : Mission d'évaluation
- Mandat de la mission d'évaluation - T-PVS/Files(2021)38 [EN]
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)41 [EN]
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)18 [EN]
- Rapport de la mission d'évaluation - T-PVS/Files(2021)77 [EN] mis en ligne le 02.11.2021
- Projet de recommandation sur la menace présumée pour le site du réseau Emeraude « Polonina Borzhava » résultant du développement de l'énergie éolienne (UA0000263) - T-PVS(2021)25 mis en ligne le 04.11.2021
- 2017/02: Macédoine du Nord: Impacts négatifs présumés sur les sites Emeraude candidats du lac Ohrid et du parc national de Galichica en raison de développements d'infrastructures
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)XX
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)37 [EN]
- Annex de l'UNESCO [EN]
6.5. Suivi de plaintes et de recommandations antérieures
- Recommandation n° 95 (2002) sur la conservation des tortues marines sur la plage de Kazanli, Turquie
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)81 [EN] mis en ligne le 02.11.2021
- Rapport du Medasset - T-PVS/Files(2021)78 [EN]
- Recommandation n° 190 (2016) sur la conservation des habitats naturels et de la faune sauvage, notamment des oiseaux, lors du boisement des basses terres en Islande
- Rapport du gouvernement - T-PVS/Files(2021)74 [EN] mis à jour le 04.11.2021
- Rapport du plaignant - T-PVS/Files(2021)69 [EN]
Ordre du jour Point 7- Coordination internationale avec d'autres AME et organisations
Ordre du jour Point 8 - Sensibilisation et visibilité
Ordre du jour Point 9 - Programme d'activités et budget pour 2022-2023
- Programme d'activités pour 2022-2023 - T-PVS(2021)26 mis à jour le 03.12.2021
- Projet de calendrier des réunions pour 2022 - T-PVS/Inf(2021)54 mis à jour le 03.12.2021
Ordre du jour Point 10 - Etats à inviter comme observateurs à la 42e réunion
Ordre du jour Point 11 - Elections du (de la) Président(e) et du (de la) Vice-Président(e) et des membres du Bureau
- Règlement intérieur du Comité permanent - T-PVS/Inf(2013)6
Ordre du jour Point 12 - Date et lieu de la 42e réunion
Ordre du jour Point 13 - Adoption des principales décisions de la réunion
Ordre du jour Point 14 - Questions diverses (points pour information seulement)
Présentations
Agenda Item 3.1- Financing
Agenda Item 5.1- IAS
IAS & Wildlife diseases- R. Scalera
IAS & hunting- FACE
IAS & e-commerce- A. Monaco
Agenda Item 5.2- IKB
Baseline and Methodology- C. Papazoglou
Agenda Item 5.6- Ruddy duck
Agenda Item 5.8.1- Emerald Network
IT tools- M. Roekaerts
Legal framework- A. Trouwborst
Agenda Item 5.9- Reporting under Res.9
National summary dashboards- M. Roekaerts
Reporting Enquiry- O. Opermanis
Agenda Item 6.2- Open Case-Files
Balchik & Kaliakra- BSPB
Mavrovo NP- OSA experts
Mavrovo NP- Ekosvest
Vjosa river- Government
Vjosa river- Ecoalbania
Skadar lake- Citizens Group of Virpazar
Akamas- Government
Akamas- Terra Cypria
Thines Kyparissia- Government
Thines Kyparissia- MEDASSET
Fethiye & Patara- MEDASSET
Zakynthos- Government
Zakynthos- MEDASEET
Agenda Item 6.3- Possible Files
Kresna Gorge- OSA experts
Kresna Gorge- Save Kresna Gorge coalition
Mersin Anamur- MEDASSET
Neretva river- Friends of the Earth
Agenda Item 6.4- Complaints on stand-by
Breiðafjörður NR- Government
Breiðafjörður NR- Icelandic Nature Conservation Society
Polonina Borzhava- OSA experts
Polonina Borzhava- Government
Ohrid/Galichica- Front 21/42
Agenda Item 6.5- Follow-up to recommendations
Kazanli beach- MEDASSET
Iceland forestry- Government
Iceland forestry- Birdlife Iceland
Agenda Item 9- Programme of activities