La plainte met en avant des préoccupations concernant les impacts négatifs sur les habitats et les espèces protégées dans le Réseau Emeraude Belpau (CH0000028) en Suisse, attribués aux activités d’abattage et d’exploitation forestière.
Elle souligne en particulier que les habitats susceptibles d’être affectés incluent les plans d’eau intérieurs (N06) et les forêts de feuillus (N16), représentant respectivement 16% et 53% de la superficie du site. Le manque de données détaillées sur les espèces présentes dans le site du Réseau Émeraude de Belpau crée une incertitude quant à l'impact précis sur la faune et flore. Elle remet en cause l'absence d'un plan de gestion et de suivi pour le site du Réseau Émeraude et dénonce la responsabilité déléguée aux cantons par le gouvernement suisse pour la gestion de ces sites, alléguant une incohérence avec les engagements pris dans le cadre de la Convention de Berne.
Key Timeline
- 2023 - Case registration
Other countries possibly concerned
- N/A
Other international organisations involved
- N/A
Documents
Complaint form
| 2023 | T-PVS/Files(2023)34 |
Regular reports to the Bureau and/or Standing Committee
Please note that all reports received by a Party during one calendar year are included in one single report for that year. Some older reports are not available in digital form.
| 2024 | Government Report - T-PVS/Files(2024)56 |
| Complainant Report - T-PVS/Files(2024)38 |
