La plainte a été déposée en 2022 par un particulier au nom d'un consortium composé de Earth Thrive, EkoKrajiste, Kings College Legal Clinic, Balkanka Association, Mlavska Vojska et Čuvari Homolja et Earth Law Centre. Elle allègue que l'expansion des activités minières dans la région de Bosilegrad et les monts Homolje mettrait en danger des espèces protégées par les Annexes II et III de la Convention de Berne, notamment le gobemouche à demi-collier et le lynx des Balkans, ainsi que des écosystèmes entiers : les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), les zones prioritaires pour les papillons, les zones pour les plantes importantes (IPA), ainsi que les sites candidats du réseau NATURA 2000/ Emeraude et les sites Ramsar en tant qu’écosystème interconnecté.
Selon le plaignant, la plainte est essentiellement fondée sur l'absence de mesures législatives et administratives appropriées et nécessaires pour protéger les espèces de la flore et de la faune sauvages en Serbie. Selon les co-plaignants, la faiblesse du processus d’évaluation des impacts environnementaux (EIE) en Serbie rend extrêmement difficile pour le public l’examen complet des impacts environnementaux et sa participation aux processus décisionnels. L’expansion des activités minières mettrait gravement en danger l’écosystème en raison de la pollution de l’eau, de l’air et du sol, de la lixiviation en tas, de l’assèchement des puits (et des bassins de sédimentation), de divers types de déchets (y compris la formation potentielle de drainage minier acide), de l’utilisation potentielle de cyanure, des fumées ou des gaz (y compris les vapeurs de mercure), du drainage rocheux acide, des déchets non-miniers (emballages, huiles usées, batteries, déchets médicaux, eaux usées), du bruit, de la déforestation et de l’enlèvement des sols.
Après avoir examiné la nouvelle plainte pour la première fois au printemps 2023, le Bureau a décidé de la considérer comme une plainte en attente.
Key Timeline
- 2022 - Case registration
Other countries possibly concerned
- N/A
Other international organisations involved
- N/A
Documents
Complaint form
| 2022 | T-PVS/Files(2022)70 |
Regular reports to the Bureau and/or Standing Committee
Please note that all reports received by a Party during one calendar year are included in one single report for that year. Some older reports are not available in digital form.
| 2024 | Government Report - T-PVS/Files(2024)22 |
| Complainant Report - T-PVS/Files(2024)23 | |
| 2023 | Government Report - T-PVS/Files(2023)14 |
