Tableau de bord des dossiers
Le tableau de bord des dossiers contient des informations sur plus de 200 dossiers de la Convention de Berne. Il est divisé en dossiers actifs (plaintes ouvertes, possibles, en attente et nouvelles) et en dossiers clôturés/rejetés. Les informations présentées comprennent un bref résumé du dossier, un calendrier et une liste des rapports des parties au dossier et d'éventuels autres documents pertinents, notamment des rapports de mission et des recommandations. Les filtres à droite (ou en bas de la page depuis un smartphone ou une tablette) peuvent être utilisés pour affiner la recherche de dossiers selon des aspects particuliers, par exemple, pour rechercher tous les cas auxquels une recommandation est associée, cette sous-catégorie se trouve dans la catégorie Menaces/facteurs possibles.
Veuillez noter que toutes les informations ne sont pas disponibles sous forme numérique pour les dossiers les plus anciens et que les informations fournies pour les dossiers clôturés ont tendance à être plus limitées. Le tableau de bord ne sera mis à jour que plusieurs fois par an, les informations doivent donc être considérées à titre indicatif uniquement.
Dernière mise à jour : 04/03/2024
1. Ouvert
Recommandation n° 9 (1987) sur la protection de la Caretta caretta dans la baie de Laganas, Zakynthos
Recommandation n° 9 (1987) sur la protection de la Caretta caretta dans la baie de Laganas, Zakynthos, 1986/08
Cette plainte a été déposée en 1986 par MEDASSET et soutenue par Archelon sur la protection de la tortue caouanne (Caretta caretta) dans la baie de Laganas sur l'île de Zakynthos.
Tortues marines dans la péninsule d'Akamas
La plainte a été déposée pour la première fois en 1995 par TerraCypria sur la protection de la péninsule d'Akamas et en particulier des plages de ponte de la tortue caouanne (Caretta caretta) et de la tortue verte (Chelonia mydas).
Menaces pour les tortues marines à Thines Kiparissias
La plainte concernant l'état de conservation de la tortue caouanne (Caretta caretta) dans la baie de Thines Kyparissias, a été initialement exprimée en 2010 par MEDASSET.
Allégations de dégradations des plages de ponte des ZPS de Fethiye et de Patara
Cette plainte concernant l'état de conservation des plages de nidification des tortues marines à Patara et Fethiye, a été soumise par MEDASSET en 2012.
Aménagements hydroélectriques sur le territoire du Parc national de Mavrovo
Cette plainte concernant la construction de centrales hydroélectriques dans le Parc national de Mavrovo, a été déposée en 2013 par l'association Eko-svest.
Développement d’un projet commercial dans le Parc national du lac de Skadar, un site candidat Emeraude
Cette plainte a été déposée en 2016 par le Groupe informel de Citoyens de Virpazar, au Monténégro, pour la protection du Parc national du lac Skadar.
Allégations de nuisances liées au développement d'installations hydroélectriques et de l’aéroport international de Vlora sur le cours de la Vjosa
Cette plainte a été soumise en 2016 par EcoAlbania et concerne la construction de centrales hydroélectriques sur la rivière Vjosa à Poçem et Kalivaç, ainsi qu'un aéroport dans les limites de la zone protégée Vjosë-Nartë en Albanie.
Allégations de nuisances pour les sites candidats Emeraude du lac d’Ohrid et du Parc national de Galichica en raison de projets d’infrastructure
L'Association des Citoyens pour l'Environnement "Front 21/42" et Eko-svest ont déposé une plainte en 2017 concernant le développement des infrastructures sur le territoire du Parc national de Galichica et sur les rives du lac d'Ohrid.
Politique d'abattage de loups
La plainte a été déposée par trois citoyens et une ONG selon lesquels la gestion norvégienne du loup est incompatible avec la législation nationale et les accords internationaux tels que la Convention de Berne, par laquelle le loup est protégé.
Destruction de l’habitat de la plage d’Anamur, à Mersin
Cette plainte concernant le site de nidification des tortues marines sur la plage de Mersin Anamur en Türkiye, a été déposée en 2019 par MERÇED.
Nuisances possibles d’un projet de centrale hydroélectrique sur la Neretva
Cette plainte concernant la construction de centrales hydroélectriques sur la rivière Neretva, a été déposée en 2020 par plusieurs ONG.
Nouvelle politique d'abattage de loups
Le plaignant estime que la Suisse viole la Convention de Berne avec sa gestion actuelle et future des loups et qu'elle sape les efforts internationaux de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) dans la région alpine européenne.
2. Possible
Autoroute dans la gorge de Kresna
La plainte a été déposée en 2001 par un groupe d'ONG bulgares concernant la construction de l'autoroute reliant Dresde, Budapest, Sofia et Istanbul, avec un embranchement de Sofia à Thessalonique via les gorges de Kresna.
Projet de mine d’or d’Amulsar et ses impacts sur des sites du Réseau Emeraude
Cette plainte a été déposée par le EcoLur” Informational NGO, l'ONG Armenian Forests, l'ONG Green Armenia, et le CEE Bankwatch Network en 2020 concernant la construction de la mine d'or Amulsar, dont la construction était déjà avancée.
Nuisances potentielles d’activités minières à Bosilegrad et dans les monts Homolje
Cette plainte allègue que l’expansion des activités minières dans la région de Bosilegrad et du mont Homolje mettrait en danger des espèces et des écosystèmes entiers protégés par la Convention de Berne.
3. En attente
Recommendation No. 169 (2013) relative à l'apron du Rhône (Zingel asper) dans le Doubs (France) et dans le canton du Jura (Suisse)
Cette affaire concerne l'état de conservation du streber du Rhône (Zingel asper), endémique du bassin du Rhône couvrant la France et une partie de la Suisse.
Menace possible pour le site candidat Emeraude "Svaneti 1" (GE0000012) liée au développement de la centrale hydroélectrique de Nenskra
La plainte a été déposée par l'association Green Alternative (Georgie) et la Balkani Wildlife Society (Bulgarie) concernant le développement d'une centrale hydroélectrique au sein du site du Réseau Emeraude « Svaneti 1 » en Géorgie.
Possibles retombées négatives d’une nouvelle infrastructure routière sur les forêts anciennes de bouleaux de la Réserve naturelle de Breiðafjörður
L'association Iceland Nature Conservation Association et Fuglavernd BirdLife Iceland ont déposé une plainte concernant la construction d'une nouvelle route traversant Teigsskógur, l'une des plus grandes forêts de bouleaux authentiques (Betula pubescens) de la péninsule nord-ouest de l'Islande.
Allégations de menaces pour le site Emeraude « Polonina Borzhava » (UA0000263) en raison de projets éoliens
En 2017, le Ukrainian Nature Conservation Group a déposé une plainte concernant la construction de parcs éoliens sur le site du Réseau Emeraude "Polonina Borzhava", qui pourrait entraîner un danger important pour les espèces de chauves-souris et d'oiseaux, y compris les oiseaux migrateurs et...
Allégations de menaces pour les sites Emeraude de Skhidnyi Svydovets, Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory et de la Réserve de Biosphère des Carpates
En 2019, l'EPL - Environmental People Law a déposé une plainte concernant la construction d'une grande station de ski affectant les sites du Réseau Emeraude Skhidnyi Svydovets, Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory et la réserve de biosphère des Carpates.
Nuisances potentielles de l’extraction d’hydrocarbures dans quatre sites Emeraude de la région de Donetsk-Kharkiv
La plainte a été déposée en 2019 par l'association Environnement-People-Law sur les effets négatifs possibles sur quatre sites du réseau Emeraude en Ukraine qui pourraient être endommagés par l'extraction d'hydrocarbures, y compris des mesures telles que la fracturation hydraulique.
Allégations de menaces pour le site Emeraude Zatoky (UA0000214) dues à l’implantation d’éoliennes
La plainte a été déposée en 2019 par le Groupe ukrainien de conservation de la nature concernant la construction d'un parc éolien très proche de la zone du réseau Emeraude de « Zatoky » (UA0000214), située dans les baies de Karkinitska et Dzharylgatska dans la région de Kherson en Ukraine.
Politique d’élimination de blaireaux en Angleterre
La Born Free Foundation, Badger Trust et Eurogroup for Animals ont déposé une plainte en 2019 concernant l'abattage en Angleterre de blaireaux (Meles meles), qui sont une espèce de l'annexe III de la Convention de Berne.
Reconnaissance de la qualité de zone protégée à Horbachykha pour défendre le secteur contre les aménagements résidentiels
Cette plainte a été déposée en 2020 par le mouvement militant #SaveHorbachykha concernant la construction prévue d'un complexe résidentiel sur le site de Horbachykha, situé sur la rive du Dniepr (Dnipro), au centre de Kiev.
Menace d’abattage d’arbres près de la Tisza noire dans le site Emeraude de « Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory » (UA0000117)
La plainte a été déposée par Ecosphere en 2020 concernant les activités d'exploitation forestière à "Marmaroski ta Chyvchyno-Hryniavski Hory" (UA0000117) près du bassin de la rivière Black Tysa dans les Carpates, qui fait partie du Réseau Emeraude en Ukraine.
Allégations de menaces contre le site Emeraude « parc national Bugzkyi Gard » (UA0000040)
La plainte a été déposée en 2020 par Ukrainian Nature Conservation Group et concerne la production d'hydroélectricité au sein du site du Réseau Émeraude "Parc National de la Nature Bugzkyi Gard" (UA0000040), qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur naturelle de la région.
Allégations de menaces pour la Zone de protection spéciale de l’estuaire du Tage en raison de la construction d’un nouvel aéroport
En 2020, l'association SPEA – Sociedade Portuguesa para o Estudo das Aves a déposé une plainte concernant la construction d'un aéroport près de l'estuaire du Tage à Lisbonne, une zone de grande valeur naturelle et un site important de reproduction, d'hivernage et de halte pour les oiseaux d'eau...
Allégations de menaces sur des oiseaux et des sites protégés en raison de projets éoliens
Cette plainte a été déposée en 2021 par la Société ornithologique norvégienne (NOF)/Birdlife Norway concernant la construction de plusieurs parcs éoliens offshore en Norvège.
Menaces pour la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels dans le site Émeraude de la vallée alluviale de l’Irpine en raison de constructions
Cette plainte a été déposée en 2021 par un citoyen ukrainien au nom de la communauté d'Irpin concernant la construction de bâtiments le long de la vallée de la rivière Irpine.
Perte d’habitat dans le Bade-Wurtemberg menaçant la sauvegarde du Tetrao urogallus
La plainte a été déposée en 2021 par NABU - Union pour la Conservation de la Nature et de la Biodiversité, concernant l'état de conservation du Grand tétras (Tetrao urogallus) dans le Land de Bade-Wurtemberg, dans le sud-ouest de l'Allemagne.
Conservation de la Gélinotte des bois (Tetrastes bonasia rhenana)
La plainte a été déposée en 2021 par l'association luxembourgeoise natur&ëmwelt concernant l'état de conservation de la Gélinotte des bois occidentale (Tetrastes bonasia rhenana), un oiseau endémique régional en Europe occidentale.
Allégations de menaces pour la faune et les sites protégés en raison du projet d’exploitation d’une mine de lithium dans la vallée du Jadar
La plainte a été déposée en 2021 par Earth Thrive concernant la construction d'une mine de lithium et les infrastructures associées, dans la vallée de la rivière Jadar, qui pourraient avoir un impact sur une superficie totale d'environ 293 km², y compris des sites du Réseau Émeraude.
Menace possible pour le Rioni en raison du projet hydroélectrique de Namakhvani
La plainte a été déposée en 2021 par Green Alternative, Nature Conservation Georgia et CEE Bankwatch concernant les plans de construction du projet hydroélectrique de Namakhvani sur la rivière Rioni en Géorgie.
Allégations de destruction de l'habitat dans la région de Novi Sad en raison de projets d'infrastructures
La plainte a été déposée en 2022 par un particulier au nom de l'ONG World and the Danube, et allègue que des travaux de construction illégaux et une mise en œuvre insuffisante des réglementations par les institutions publiques à Kamenička ada, Dunavac et Šodroš mettent en danger plus de 200...
Allégations de violation de la Convention par mise à mort intentionnelle de Lutra lutra
La plainte a été déposée au nom du Wiener Tierschutzverein (Tierschutz Austria) et indique qu'en Autriche, en particulier dans l'État fédéral de Carinthie, la loutre eurasienne (Lutra lutra), dont l'habitat est la rivière locale Drau, est capturée dans des pièges dits conibear sur terre et dans...
Construction d'une centrale hydroélectrique dans le site Emeraude de Komarnica (ME000000P)
La plainte a été déposée par un particulier au nom de l'ONG Montenegrin Ecologists Society qui craint qu'une série de documents visant à planifier une centrale hydroélectrique ait été adoptée par le gouvernement monténégrin.
Nuisances potentielles d’activités minières au Mont Baba
La plainte a été déposée en 2022 par un particulier au nom d'un consortium composé de Čuvari Petruške krajine / The guardians of Petrush Valley, KORS/Mining Watch SerbiaZaštitimo Jadar i Rađevinu/ Protect Jadar et Radjevina. La plainte concerne des carrières de pierre dans la montagne Baba qui...
Allégations de dommages aux habitats et aux espèces protégés dus à des activités d'exploitation forestière dans le site Emeraude de Belpau (CH0000028)
La plainte met en avant des préoccupations concernant les impacts négatifs sur les habitats et les espèces protégées dans le Réseau Emeraude Belpau (CH0000028) en Suisse, attribués aux activités d’abattage et d’exploitation forestière.
Allégations de destruction de l'habitat due à la construction de la centrale hydroélectrique de Skavica (Skavica HPP) sur la rivière Drin
Cette plainte concerne le projet de barrage qui pourrait avoir un impact négatif sur les écosystèmes de la rivière Drin, y compris le territoire du lynx des Balkans, une espèce en voie de disparition critique.
Nuisances potentielles des activités minières à Trstionica - Gornja Bukovica et Vareš
Cette plainte a été déposée en 2022 concernant les activités minières à Trstionica – Gornja Bukovica et Vareš qui mettraient en danger critique l’écosystème en raison de la déforestation, de la pollution de l’eau, de l’air et du sol.
4. Nouveau (en suspens)
Nuisances potentielles pour la région de Louhansk en raison de l’exploitation de gaz par fracturation hydraulique
La plainte a été déposée en 2021 par un particulier au nom des résidents du district de Starobelsky dans la région de Louhansk en Ukraine, concernant l’exploitation de gisements de gaz par des méthodes de fracturation hydraulique (fracking) ayant un impact négatif sur la région.
5. Nouveau
Allégations de protection insuffisante de la tortue d’Hermann
La plainte a été déposée par l’association France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE-PACA) concernant une protection insuffisante par les autorités françaises de la tortue Hermann protégée au titre de l’annexe II de la Convention de Berne relative aux espèces de faune...
Déforestation dans un site du Réseau Emeraude (UA000338) dans la région de Kiev
La plainte a été déposée par un particulier agissant au nom des résidents du district de Fastyv dans la région de Kiev, concernant la partie ukrainienne intégrale du Réseau Emeraude des zones d'intérêt spécial pour la conservation, située sur le territoire de la région de Kiev.
