Titre de la législation : Le pays ne possède pas de loi spécifique en la matière, mais différents articles de son Code y font référence :
- Loi sur la protection de la santé de la population
Date de l’adoption : 26 juin 1997 et de l’entrée en vigueur : 24 septembre 1997.
Chapitre 5.
Article 29 Insémination artificielle et transfert d’embryon.
Article 40. Utilisation de sperme et d’organes humains à des fins de transplantation.
- Code pénal de la République d’Azerbaïdjan
Date de l’adoption : 30 décembre 1999 et de l’entrée en vigueur : 1er septembre 2000
Chapitre 8.
Article 136. Insémination artificielle illégale.