Elle remplace la Recommandation (2006)4 et tient compte des évolutions récentes en matière de biobanques, comme la diversité croissante dans l’origine du matériel biologique conservé dans les collections, la difficulté de garantir le caractère non-identifiable des échantillons, le nombre croissant de recherches portant sur du matériel provenant de différentes collections et l’importance des recherches menées sur des matériels biologiques prélevés sur des personnes n’ayant pas la capacité de consentir.
Ces nouvelles recommandations visent à énoncer et à sauvegarder les droits fondamentaux des personnes dont le matériel biologique est destiné à la recherche biomédicale. Leur dignité, leur intégrité et leur vie privée doivent être garanties tout en permettant aux chercheurs de bénéficier d’un accès aux matériels biologiques.
Le nouvel instrument juridique définit les conditions pour l’obtention et la conservation de matériels en vue de recherches ultérieures, ainsi que pour leur utilisation dans le cadre de projets de recherche spécifiques, notamment concernant l’information et le consentement appropriés de la personne concernée.
Direction générale Droits humains et Etat de droit
