Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :

aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.

Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.

Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.

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Il existe différents types de formation axée sur les droits humains (voir, par exemple, partie I ; section B, « Organisation mondiale de la santé - Programme de l’OMS pour l’évaluation de la qualité et du respect des droits » p.2). Les médiateurs de santé pairs, par exemple, pourraient être décrits comme un programme de formation en plus d’une stratégie de développement de la main-d'œuvre. Une seule initiative de formation explicite - BE RIGHT - a été soumise pour figurer dans ce recueil.


BE RIGHT – Initiative multinationale pour la formation des professionnels de la santé et des services sociaux dans les établissements de santé mentale

« BE RIGHT » est un programme de formation sur les droits humains dans les établissements de soins en santé mentale. Les contenus et méthodes de formation sont conçus pour mettre en évidence l’exposition des personnes ayant des problèmes de santé mentale ou un handicap psychosocial aux violations des droits, notamment dans les services sanitaires et sociaux qui sont précisément destinés à les aider. La formation fait appel à des pratiques réflexives pour aider les professionnels à « s'interroger sur des attitudes largement répandues à l'égard de la santé mentale ». 

Selon les sources, cette formation est « très pratique, interactive, convaincante et tournée vers l'action ». Elle a été dispensée dans le cadre d'un essai pilote mené avec 5 organisations partenaires (dont l'École andalouse de santé publique en Espagne, citée plus haut dans ce rapport) auprès de 75 professionnels et est désormais accessible au public via la plateforme d'apprentissage en ligne « Be Right ». Cette plateforme est disponible dans les six langues de l'UE.

Le programme met l'accent sur la parole des personnes ayant une expérience personnelle des troubles de la santé mentale et des handicaps psychosociaux, qui, selon les sources, ont participé directement à l’élaboration du matériel de formation et à sa présentation. Selon le site internet « BE RIGHT » :

Le projet BE RIGHT vise à permettre aux personnes ayant une expérience personnelle de la maladie mentale de s'exprimer sur la manière dont elles souhaitent être traitées. Cet objectif sera atteint en impliquant directement les personnes ayant des troubles mentaux dans l’élaboration du matériel de formation et dans la présentation de la formation (coproduction). Un jeu de société éducatif sur les droits humains destiné aux utilisateurs de services sera créé afin que les personnes atteintes de maladies mentales disposent d’un outil pour connaître leurs droits et les défendre.

Grâce à l'implication de différentes parties prenantes - comme des spécialistes des droits humains, des professionnels des services sociaux et de santé travaillant directement avec des personnes atteintes de maladies mentales et des usagers eux-mêmes - les résultats obtenus auront une valeur particulière, fondée sur une diversité d'expériences, de points de vue et de compétences.

Il n’est pas indiqué clairement si le matériel de formation BE RIGHT traite explicitement de la réduction ou de la prévention des mesures psychiatriques involontaires.

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