Le présent rapport est une compilation de bonnes pratiques destinées à promouvoir les mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale. Il reprend les pratiques communiquées au Secrétariat du DH-BIO par les délégations représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe (CdE) et par des parties prenantes de la société civile. Ce recueil poursuit l’objectif fixé par le Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025) consistant à :

aider les États membres [en élaborant] un recueil des bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les soins de santé mentale, à la fois au niveau préventif et dans les situations de crise, en se concentrant sur des exemples dans les États membres.

Certaines pratiques visent directement à prévenir, limiter ou éliminer les mesures coercitives dans les établissements de santé mentale et d’autres produisent indirectement les mêmes effets en progressant vers un objectif général de promotion des mesures volontaires dans les soins et le soutien en santé mentale.

Ce recueil ne prétend pas dresser une liste exhaustive des pratiques exemplaires émanant des États membres du CdE. Il constitue plutôt une première étape dans la compilation des pratiques destinées à promouvoir les soins et le soutien volontaires en santé mentale et à éliminer les pratiques coercitives dans les établissements psychiatriques. De manière générale, les documents communiqués prônent le respect de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), nonobstant les débats sur la coercition en matière de santé mentale dont il est question à la Partie 1(B) de ce rapport.

Retour Unités de soins intensifs – Pays-Bas

Les unités de soins intensifs (USI) ont été mises en place dans le cadre de la politique nationale des Pays-Bas pour limiter le recours à l’isolement. Ces USI sont des services destinés à des prises en charge aiguës axés sur « le rétablissement, le maintien du contact et la prévention des crises » (contribution n° 27). Elles nécessitent une équipe pluridisciplinaire suffisante (psychiatres, infirmiers, psychologues, usagers) spécialement formée à la gestion des crises, de l’agression et des comportements suicidaires. L’un des objectifs des USI est de limiter l’isolement et de réduire le nombre de lits réservés aux soins de santé mentale (contribution n° 27). Ces unités ont été créées en 2013 par un groupe multidisciplinaire d’experts néerlandais, comprenant des usagers et des représentants des familles (contribution n° 27).

Sur le plan architectural, un agencement propice est mis en place avec des chambres individuelles, des séjours spacieux et bien éclairés et un accès à des espaces extérieurs. Ces unités sont conçues pour offrir un environnement accueillant et propice à la guérison (contribution n° 27).

Les méthodes employées comprennent une évaluation minutieuse du risque d’escalade et l’élaboration d’un plan de crise individuel, en concertation avec l’intéressé et ses proches. Ce plan décrit comment éviter l’escalade. En cas de détresse et d’anxiété, une personne n’est jamais laissée seule. La collaboration entre les membres du personnel, les équipes externes, les usagers et les proches est essentielle. En outre, de fréquentes évaluations des risques permettent aux membres du personnel de réagir en amont et de prévenir l’escalade (contribution n° 27). Selon les sources, cette initiative a permis une diminution globale du recours à l’isolement, qui reste cependant utilisé.

Selon Mental Health Europe (Mental Health Europe, 2019, pp.3-4) :

Ces unités [USI] permettent d’obtenir des résultats prometteurs du point de vue du recours à l’isolement dans les unités pour patients hospitalisés. En outre, la diminution du recours aux mesures d’isolement n’entraîne pas de hausse de la médication forcée. Enfin, toute contrainte employée doit être documentée, les membres du personnel discutent régulièrement de ces données afin de déterminer comment diminuer encore le recours à la contrainte dans le but d’éliminer cette pratique.


(Pour de plus amples informations, voir : Mental Health Europe, 2019 pp.3-4 ; van Melle et al., 2019)

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