• Rapport sur l'"Analyse du cadre juridique national et des pratiques en matière de restriction de la capacité juridique des personnes ayant des problèmes de santé mentale : Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Nikolyan contre Arménie" (en anglais uniquement)| 2024
    Préparé par Sergey Ghazinyan, Consultant du Conseil de l’Europe dans le cadre du projet  « Protection des droits de l'homme dans la biomédecine II » mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie 2023-2026. Le rapport vise à examiner le cadre juridique et la pratique de l'Arménie concernant la restriction des capacités juridiques des personnes souffrant de problèmes de santé mentale dans le cadre de l'exécution de l'arrêt Nikolyan c. Arménie de la CEDH. Le rapport est accompagné de recommandations aux autorités nationales sur les améliorations possibles du cadre juridique national en Arménie.
  • Rapport: Approches des soins de santé fondées sur les droits de l'homme | 2023
    Le rapport a été préparé par le Dr Rumiana Yotova, professeur adjoint de droit international à la faculté de droit et chargé de cours de droit au Gonville & Caius College, Université de Cambridge. Il s'agit d'un rapport d'information qui donne un aperçu des normes internationales en matière de droits de l'homme applicables aux soins de santé. Il se concentre sur la pertinence des droits de l'homme pour les soins de santé et sur la manière dont les normes internationales en matière de droits de l'homme peuvent influencer les droits des patients au niveau national. (disponible en armenien)
  • Le rapport sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la relation médecin-patient | 2022
    Le rapport préparé par Brent Mittelstadt, Chercheur principal et directeur de recherche à l'Oxford Internet Institute, Université d'Oxford. Le rapport examine les systèmes d'IA concernant la relation médecin-patient au regard des principes des droits de humains visés par la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine de 1997, également connue sous le nom de "Convention d'Oviedo". Plus précisément, le rapport étudie l'impact potentiel de l'IA sur les droits humains selon six thèmes : (1) Inégalité dans l’accès à des soins de santé de qualité ; (2) Transparence vis-à-vis des professionnels de la santé et des patients ; (3) Risque de biais social dans les systèmes d’IA ; (4) Dilution de la prise en compte du bien-être du patient, (5) Risques de biais d’automatisation, de perte de compétences et de déplacement de la responsabilité ; (6) Conséquences sur le droit à la vie privée.
  • Perspectives éthiques et sociales sur le recours aux technologies de modification du génome chez l’homme | 2020
    Le rapport préparé par le Dr Heidi Howard, Docteur en éthique médicale à Université de Lund, résume les différents aspects éthiques et sociaux relatifs à l’utilisation des techniques de modification du génome (à l’aide d’outils tels que le CRISPR-Cas9) chez l’Homme. Tout en étant essentiellement axé sur la modification du génome de la lignée germinale et sur l’utilisation clinique qui en est proposée, il évoque aussi rapidement les utilisations qui en sont faites dans la recherche, ainsi que la modification du génome des cellules somatiques. 
  • From law to practice: towards a roadmap to strengthen children's rights in the era of biomedicine | 2017
    L'étude préparée par des chercheurs de la Faculté de droit de l'Université de Leiden (Pays-Bas), analyse la pertinence des principes juridiques internationaux et européens existants pour relever les défis posés pour les droits de l'enfant par les développements scientifiques et technologiques en biomédecine et propose, le cas échéant, d’éventuelles pistes d’action.
  • Children's rights in biomedicine |2017
    L'étude préparé par des chercheurs du Département du droit de l’université d’Uppsala (Suède), sur les enjeux, pour les droits des enfants, soulevés par les développements scientifiques et technologiques en biomédecine. Il servira de point de départ à l’analyse des instruments juridiques internationaux existants, l’évaluation de leur pertinence pour répondre aux enjeux identifiés et le cas échéant la définition de nouvelles mesures au niveau intergouvernemental.
  • Le rapport sur les questions éthiques soulevées par les sciences et les technologies émergentes | 2014
    Le rapport a été écrit par Roger Strand et Matthias Kaiser, Centre d'étude des sciences et des sciences humaines, Université de Bergen, Norvège. Dans le rapport, trois ensembles de développements scientifiques et technologiques sont examinés en tant que cas paradigmatiques, étiquetés respectivement neuro, nano et TIC. En outre, trois aspects transversaux sont également abordés : (1) l'effacement de la frontière entre le domaine médical et le domaine non médical, (2) la question éthique des fractures mondiales et de l'accès équitable et (3) les défis éthiques particuliers de l'utilisation militaire des technologies.
  • De BIO à la convergence NBIC - De la pratique médicale à la vie quotidienne | 2014
    Une étude écrite par Rinie van Est, Dirk Stemerding, Virgil Rerimassie, Mirjam Schuijff, Jelte Timmer and Frans Brom, de l'Institut Rathenau, Pays-Bas. L'étude met en évidence trois tendances technologiques qui pourraient être très pertinentes pour le Comité de bioéthique. Tout d'abord, de nouveaux types de développements sont observés dans le domaine médical : des techniques de neuro-modulation à la médecine moléculaire. L'étude montre également que la convergence des NBIC permet l'application de technologies biomédicales en dehors du domaine médical professionnel. Enfin, cette évolution se traduit par une utilisation croissante des outils biomédicaux et des données biologiques à des fins non médicales, telles que les jeux, le divertissement, le marketing, le coaching et l'amélioration humaine ou sociale.