Intégrité physique et mentale

Organiser un séminaire sur la législation et les pratiques en matière d'intervention précoce auprès des enfants intersexes - Promouvoir les droits de l'enfant 

La Résolution 2191(2017) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes, appelle à « interdire les actes chirurgicaux de « normalisation sexuelle » sans nécessité médicale » sur les enfants intersexes, ainsi que d’autres traitements pratiqués sur les enfants intersexes sans leur consentement éclairé. Elle recommande d’effectuer des recherches complémentaires sur l’impact à long terme de ces traitements et de s’assurer que, sauf s’il existe un risque immédiat pour la vie de l’enfant, l’altération de ses caractéristiques sexuelles soient repoussées jusqu’à ce que l’enfant puisse participer à la décision. En réponse à cela, le Comité directeur pour les droits de humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé a l'intention d'organiser un séminaire centré sur la façon dont cette Résolution peut être soutenue en pratique, en identifiant des pratiques dans la conduite des interventions sur les enfants intersexes.

objectif

Protéger les droits des enfants à l’égard des pratiques médicales ayant pour eux des implications futures ou à long terme

Chaque enfant est détenteur de droits à titre individuel comme le reconnaît la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’autonomie de l’enfant peut être conceptualisée comme « le droit de l’enfant à un futur ouvert », ce qui signifie le droit d’avoir les choix futurs ouverts jusqu’au moment où l’on peut prendre ses propres décisions. Le contenu du droit à un futur ouvert comprend des restrictions quant à ce que les parents (et d’autres) peuvent faire pour les enfants, et, selon certaines interprétations, précise ce que les parents (et d’autres) doivent fournir aux enfants. Les questions se posent quant aux interventions les plus appropriées que les parents et les autres tiers devraient pouvoir autoriser pour protéger la santé de l’enfant.