Embryon/Fœtus

La Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo), contient deux principes concernant l'embryon (article 14 et 18). Elle interdit d'utiliser les techniques d'assistance médicale à la procréation en vue de sélectionner le sexe de l'enfant à naître (sauf en vue d'éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe), ainsi que la constitution d'embryons humains aux fins de recherche. Elle stipule en outre que lorsque la recherche sur l'embryon est admise par la loi, celle-ci doit assurer une protection adéquate de l'embryon.

Les développements scientifiques, technologiques et médicaux qui impliquent une intervention sur l'embryon ou le foetus ne cessent de s'accélérer, soulevant des questions éthiques et juridiques. Face à ces développements, il a paru important d'entreprendre une réflexion plus approfondie sur les questions relatives à la protection de l'embryon et du foetus humains et l'utilisation des techniques d'assistance médicale à la procréation en vue de compléter les dispositions de protection énoncées dans la Convention cadre. A cette fin, un Groupe de travail s'est penché sur les problèmes éthiques et juridiques liés aux possibilités d'intervention sur l'embryon et le foetus humains.

En savoir plus

Les travaux du Groupe de travail ont notamment porté sur des questions fondamentales autour de la question de la protection de l'embryon et du foetus dans le cadre des procédures de fécondation in vitro, ainsi que les problèmes soulevés par le diagnostic préimplantatoire et par les récents développements dans le domaine de la recherche.

Il est apparu que, si un grand nombre de questions relatives à la protection de l'embryon in vitro faisait l'objet d'un consensus au niveau européen, il subsistait, sur certains points, une très grande diversité d'opinions rendant difficile l'identification d'approches communes. Dans ce contexte, il a été considéré qu'un rapport, mettant à profit la réflexion menée au sein du Groupe de travail sur la protection de l'embryon humain in vitro serait une étape utile pour avancer dans la discussion sur le plan éthique de ces questions.

Ce rapport, rendu public le 19 juin 2003, présente brièvement et de façon impartiale, les diverses positions existantes sur les questions relatives à la protection de l'embryon in vitro, ainsi que leur argumentation. Il aborde les différentes questions de principe concernant la protection de l'embryon humain in vitro qui sont pertinentes du point de vue de l'ensemble des problèmes évoqués dans le rapport. Il traite ensuite des problèmes soulevés respectivement par la fécondation in vitro, la recherche sur l'embryon in vitro et le diagnostic génétique préimplantatoire.

Instruments juridiques et documents connexes

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains
Questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - réponses des États membres mises à jour en novembre 2021
Maternité de substitution. Réponses au questionnaire sur l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - réponses des États membres mises à jour en novembre 2021
Questionnaire sur l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) et sur le droit à la connaissance de ses origines pour les enfants nés après PMA - Réponses des Etats membres, 2012
Mandat du Groupe de spécialistes sur la protection de l'embryon et du foetus humains (CDBI-CO-GT3)
La protection de l'embryon humain in vitro - rapport du Groupe de travail sur la protection de l'embryon et du foetus humains, 2003
Защита эмбриона человека in vitro - доклад Рабочей группы по защите эмбриона и плода человека, 2003
Assistance médicale à la procréation et protection de l'embryon humain: étude comparative sur la situation dans 39 pays et clonage: étude comparative sur la situation dans 44 pays, 1998
Rapport sur la procréation artificielle humaine - Principes énoncés dans le rapport du comité ad hoc d'experts sur les progrès des sciences biomédicales (CAHBI, publié en 1989)

Retour Déclaration sur les technologies de modification du génome

Le Conseil de l'Europe soutient les nouvelles technologies de modification du génome, mais dans certaines limites.

Le DH-BIO a adopté une Déclaration sur les technologies de modification du génome lors de sa 8e réunion à Strasbourg le 2 décembre à 2015.

Le débat fait rage, au sein de la communauté scientifique, autour des nouvelles technologies de modification du génome telles que Crispr/Cas9.

Dans une déclaration publiée aujourd’hui, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe (DH-BIO) note que « les possibilités de mieux comprendre les causes de maladies et de mettre au point de futurs traitements grâce aux nouvelles technologies recueillent un fort soutien. Cependant, l’application de l’édition génomique aux gamètes ou aux embryons humains soulève une multitude de questions éthiques, sociales et de sécurité, s’agissant en particulier de modifications susceptibles d’être transmises aux générations futures ».

Le comité souligne que la Convention d’Oviedo est le seul traité international juridiquement contraignant traitant des droits de l’homme dans le domaine biomédical. Selon l’article 13 de la Convention, une intervention sur le génome humain – y compris dans le domaine de la recherche – ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques. Cet article interdit en outre toute modification génique sur des embryons qui serait transmise aux générations futures.

Le Comité de bioéthique a décidé, dans le cadre de son mandat, d’examiner les enjeux éthiques et juridiques soulevés par les nouvelles technologies d’édition génomique.