Neurotechnologies
A cette fin, la table ronde organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et l’OCDE a réuni des experts internationaux issus du monde universitaire, du monde de l'industrie et de la politique pour discuter des questions de droits humains soulevées par les applications des neurotechnologies.
Sur la base de ces discussions, les rapporteurs de la table ronde ont publié un rapport qui rend compte des principales constatations, positions, conclusions et recommandations émanant de la table ronde.
Il est notamment proposé :
- de faciliter un débat sociétal inclusif sur la manière dont ces technologies devraient être déployées et réglementées.
- d’élaborer un guide interprétatif pour adapter les droits humains existants aux neurotechnologies afin de faire en sorte que la protection de ces droits soit un fil directeur tout au long du processus de recherche, de développement et de mise en application.
Qu'est-ce qui a motivé l'organisation de cette table ronde et quels étaient ses objectifs ?
Quels sont les principaux défis en matière de droits humains soulevés par l'application des neurotechnologies ?
Quelles sont les principales conclusions tirées sur la manière de gouverner/réguler les neurotechnologies?
Quelles actions possibles ont été identifiées pour contribuer à des développements/innovations responsables dans le domaine?
Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025)
L’innovation technologique crée souvent sa propre dynamique. Des percées technologiques majeures dans des domaines comme l’intelligence artificielle, la modification du génome et les neurotechnologies ont le potentiel de faire progresser la biomédecine et les soins de santé. Cependant, des incertitudes demeurent quant à l’impact et aux orientations de ces développements. Par exemple, l’intelligence artificielle est de plus en plus efficace en ce qui concerne le diagnostic, mais elle repose sur une quantité massive de données relatives aux patients et peut avoir une incidence sur la transparence et la confiance des patients, créant un besoin d’orientations pour les professionnels de santé. Les techniques de modification du génome qui introduisent des changements héréditaires dans le génome humain soulèvent de sérieuses inquiétudes quant aux risques de dommages irréversibles pour les personnes futures. Les développements dans le domaine des neurotechnologies, telles que la stimulation cérébrale profonde, les interfaces cerveau-ordinateur et les réseaux de neurones artificiels, ouvrent la perspective d’une meilleure compréhension, d’un suivi, mais également d’un contrôle accru du cerveau humain, soulevant des questions de vie privée, de personnalité et de discrimination.
Le rôle de la gouvernance en biomédecine se limite souvent à faciliter les applications de la technologie et à contenir les risques révélés. De cette manière, les considérations en matière de droits de l’Homme n’interviennent qu’en fin de processus, lorsque les applications technologiques sont déjà établies et que les trajectoires technologiques sont souvent devenues irréversibles. Pour surmonter ce problème, il est urgent d’intégrer les droits de l’Homme dans les technologies applicables au domaine biomédical. Cela suppose que les développements technologiques sont orientés dès le départ vers la protection des droits de l’Homme. Par conséquent, il est nécessaire d’envisager des mécanismes de gouvernance destinés à guider le processus d’innovation d’une façon qui relie l’innovation et les technologies aux valeurs et aux objectifs sociaux.
Rapport des rapporteurs
Rapport d'expert
- Défis communs en matière de droits de l’homme soulevés par les différentes applications des neurotechnologies dans le domaine biomédical | Marcello Ienca, octobre 2021
Documents utiles
Direction générale Droits humains et Etat de droit
