Le Guide du débat public sur les droits de l’homme et la biomédecine vise à aider les États membres à sensibiliser le public aux développements biomédicaux en encourageant la diffusion d’informations, de points de vue et d’opinions. Le Guide vise également à aider à développer, planifier et promouvoir les échanges entre différentes personnes et acteurs en vue, le cas échéant, d’éclairer l’élaboration des politiques fondées sur des valeurs communes et le respect des droits de l’Homme. Le Guide le fait en se référant à une sélection de bonnes pratiques et d’expériences dans les États membres qui illustrent certains aspects du débat public en action.

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Le débat public permet aux questions fondamentales sur les développements de la biologie et de la médecine de faire l’objet de discussions et de dialogues ouverts et collectifs. En tant que source potentielle d’avantages importants pour la santé humaine, de tels développements peuvent également avoir des implications qui soulèvent des préoccupations liées, entre autres, à l’autonomie, à la vie privée, à l’intégrité et à la non-discrimination, ainsi qu’à l’équité de l’accès aux soins de santé. Ces implications sont des questions non seulement pour les experts ou les autorités, mais aussi pour les individus, les groupes et la société dans son ensemble.

Le Guide a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH-BIO) à la lumière de l’article 28 de la Convention relative aux droits de l’homme et la biomédecine (STE No 164), le seul instrument international juridiquement contraignant traitant de la protection des droits de l’Homme en biomédecine.

Le Guide s’adresse principalement aux représentants du gouvernement, aux autorités publiques, aux comités d’éthique nationaux, aux établissements d’éducations et autres institutions universitaires pertinentes ainsi que d’autres organisations.

Le Guide souligne la nécessité d’un débat public, la façon de s’y préparer et les moyens de le rendre efficace et significatif.

Rapport de l'Assemblée parlementaire

Le rapport parlementaire portant sur « L'éthique dans la science et la technologie: une nouvelle culture du dialogue public », que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté le 15 septembre 2020, fait la promotion du Guide du DH-BIO pour le débat public sur les droits de l’Homme et la biomédecine et souligne que la pandémie covid-19, avec son profond impact sur les sociétés dans le monde, accentue encore plus la nécessité de renforcer le dialogue public, posant des problèmes nouveaux et complexes qui nécessitent des politiques participatives et des processus décisionnels pendant et au-delà de cette crise.

En outre, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe considère que la prospective scientifique et technologique ne doit plus rester de la compétence exclusive des chercheurs et de l'industrie. Les pouvoirs publics doivent associer plus largement les citoyens à la prise de décision sur ces questions, et les options politiques doivent faire l'objet d'un débat public et d'un examen minutieux. Les parlements ont un rôle clé à jouer dans ce processus et devraient utiliser davantage le débat public dans les processus décisionnels parlementaires.