Un ensemble important d'instruments juridiques et de guides ont été développé par le Conseil de l’Europe qui servent de point de référence au niveau international.

La Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine est le premier instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la bioéthique. Il fournit un cadre pour la protection des droits humains et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables aux soins de santé, à la recherche médicale, à la transplantation et à la génétique. Elle est complétée par des protocoles additionnels traitant de domaines spécifiques, qui forment avec la Convention un système conventionnel.

Des instruments juridiques non contraignants ont également été développés qui traitement des enjeux en matière de droits humains soulevés par des applications spécifiques telles que les biobanques ou le traitement des données relatives à la santé à des fins d’assurance.

Enfin, des guides détaillés ont été publiés sur un certain nombre de questions et dans le but de faciliter la mise en œuvre des principes énoncés dans la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine (Convention d'Oviedo, STE n ° 164 , 1997). Le but de ces guides est de servir d’outil utile pour informer le public et former les professionnels.