18. Existe-t-il :
a. Un débat public sur le sujet Oui
b. La préparation d’une nouvelle règlementation au niveau national Oui
Depuis la publication de la nouvelle (2022) selon laquelle Prague est un lieu de naissance et de remise d'enfants de mères porteuses ukrainiennes à des étrangers, le sujet est toujours présent dans tous les médias. Il est très souvent abordé par les députés et, en 2023, trois motions parlementaires indépendantes ont été déposées en vue d'interdire la procédure, mais aucune n'a été adoptée. Le ministère de la justice est en train de rédiger un projet de loi, dont l'objectif est une réglementation stricte, et non une interdiction.
19. Veuillez préciser tout autre aspect n’étant pas mentionné dans le présent questionnaire. En mars 2023, la Déclaration de Casablanca a été annoncée, appelant à une interdiction universelle de la maternité de substitution. Le représentant de la CR (membre du CDBIO) était l'un des signataires et porte-parole directement à Casablanca lors de l'annonce de l'appel (bien sûr pas au nom de la CR, il s'agit d'une position professionnelle privée) et continue à être membre de l'équipe active de Casablanca. La prochaine réunion aura lieu début avril à Rome, l'agenda est ici : https://declaration-surrogacy-casablanca.org/wp-content/uploads/2024/02/Programme-Rome-En.pdf.