Documents de réunion
Documents de réunion
I. | INTRODUCTION | |
1. | Ouverture de la réunion par la Présidente | |
2. | Adoption de l’ordre du jour | |
- Projet d’ordre du jour | CAHDI (2018) OJ 1 prov ® | |
- Projet d’ordre du jour annoté | CAHDI (2018) OJ 1 annoté prov ® | |
3. | Adoption du rapport de la 54e réunion | |
- Projet de rapport de la 54e réunion du CAHDI | CAHDI (2017) 23 prov ® | |
4. | Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l'Europe | |
- Communication de M. Jörg Polakiewicz, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public | ||
II. | ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS | |
5. | Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI | |
- Mandat du CAHDI pour 2018-2019 | CAHDI (2018) 2 | |
- Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2122 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels » | CAHDI (2018) 14 prov ® | |
- Commentaires de délégations sur le projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2122 (2018) | CAHDI (2018) 14 Addendum rev ® | |
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2018) 3 ® | |
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2018) 3 Addendum ® | |
6. | Immunités des Etats et des organisations internationales | |
a. | Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales | |
- « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » présenté par la délégation des Pays -Bas | CAHDI (2014) 5 ® | |
- Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » | CAHDI (2018) 4 prov ® | |
- Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie et examen approfondi de cette question élaboré par la délégation des Pays-Bas | CAHDI (2017) 21 ® | |
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | CAHDI (2013) 10 ® | |
- Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » | CAHDI (2018) 5 prov ® | |
- « Immunités des missions spéciales » préparé par la délégation du Royaume-Uni | CAHDI (2013) 15 ® | |
- Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » | CAHDI (2018) 6 prov | |
- Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger | CAHDI (2014) 15 ® | |
- Réponses des Etats au questionnaire sur la «Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » | CAHDI (2018) 7 prov ® | |
b. | Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens | |
c. | Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet | |
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales | CAHDI (2018) 8 prov ® | |
7. | Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
- Réponses des Etats au questionnaire révisé sur «L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères» | CAHDI (2018) 9 prov | |
8. | Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme | |
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies | CAHDI (2018) 10 prov ® | |
9. | Convention européenne des droits de l’homme | |
a. | Echange de vues avec Mme Florence MERLOZ, Présidente du Groupe de rédaction sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II) | |
b. | Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public | |
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public | PIL (2018) Case Law | |
- Document d’information sur le « Groupe de rédaction sur la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique européen et international (DH-SYSC-II) » | DH-SYSC-II (2018) Info1 | |
10. | Règlement pacifique des différends | |
- « Les modes de règlement pacifique des différends » élaboré par la délégation de la France en coopération avec le Secrétariat | CAHDI (2018) 1 ® | |
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice | CAHDI (2018) 11 | |
11. | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | CAHDI (2018) 12 rev ® | |
- Tableau des objections | CAHDI (2018) 12 Addendum prov ® | |
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI | CAHDI (2018) Inf 1 | |
- Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables | Recommandation N° R (99) 13 | |
III. | QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
12. | Echange de vues avec M. Allan ROSAS, Juge de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) (vendredi, 23 mars 2018 à 9h30) | |
13. | Examen des questions courantes concernent le droit international humanitaire | |
14. | Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux | |
- Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux | CAHDI (2018) 13 prov | |
15. | Questions d’actualité relatives au droit international | |
IV. | DIVERS | |
16. | Lieu, date et ordre du jour de la 56e réunion du CAHDI: Finlande, 20-21 septembre 2018 | |
17. | Questions diverses | |
18. | Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 55e réunion |