Documents de réunion

Retour 68ème réunion du CAHDI - Strasbourg, 17-18 mars 2025

CONVOCATION
1. INTRODUCTION
2. DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI
3. BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES
4. IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
5. LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
6. DROIT DES TRAITÉS ET LEGISLATION SOUPLE
7. QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
8. DIVERS