Documents de réunion
Documents de réunion
| CONVOCATION | Convocation | |
| • | LIste des participants | CAHDI (2025) LP1 prov ® |
| 1. | INTRODUCTION | |
| 1.1. | Ouverture de la réunion | |
| 1.2. | Adoption de l’ordre du jour | |
| • | Projet d’ordre du jour | CAHDI (2025) OJ 1 prov ® |
| • | Projet d’ordre du jour annoté | CAHDI (2025) OJ 1 annotated prov ® |
| 1.3. | Adoption du rapport de la 67e réunion | |
| • | Rapport de la 67e réunion du CAHDI | CAHDI (2024) 28 ® |
| 1.4. | Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe | |
| - | -Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public | |
| 2. | DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI | |
| 2.1. | Aperçu indicatif CAHDI sur les moyens possibles en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme – suivi par le Comité des Ministres | |
| • | Aperçu indicatif des options possibles en vertu du droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable accordée par la Cour européenne des droits de l'homme | CAHDI (2024) 29 |
| • | Décision CM/Del/Dec(2024)1488/10.5 concernant les options en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable accordée par la Cour européenne des droits de l’homme |
CM/Del/Dec(2024)1488/10.5 [id article manquant] |
| 2.2. | Avis du CAHDI sur les Recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | |
| • | Avis du CAHDI sur la Recommandation 2285 (2024) de l’APCE sur les « Personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » | CAHDI (2024) 30 |
| • | Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2288 (2025) – « La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles ». | CAHDI (2025) 8 prov ® |
| • | Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2289 (2025) – « Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l'État de droit : un appel en faveur d'une réglementation globale » | CAHDI (2025) 9 prov |
| 2.3. | Mandat du CAHDI pour 2024-2027 - Consultation sur les principaux livrables et leur niveau de priorité pour 2026-2027 | |
| • | Mandat du CAHDI pour 2024-2027 | CAHDI (2025) 1 prov |
| 2.4. | Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | |
| • | Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2025) 2 |
| 3. | BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES | |
| 3.1. | Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie | |
| • | Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie | CAHDI (2014) 5 ® |
| • | Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas | CAHDI (2017) 21 ® |
| • | Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » | CAHDI (2020) 12 prov ® |
| • | Base de données du CAHDI Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie | |
| 3.2. | Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | |
| • | Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | CAHDI (2013) 10 ® |
| • | Base de données du CAHDI Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | |
| 3.3. | Immunités des missions spéciales | |
| • | « Immunités des missions spéciales » élaboré par la délégation du Royaume Uni | CAHDI (2013) 15 ® |
| • | Base de données du CAHDI Immunités des missions spéciales | |
| 3.4. | Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger | |
| • | Analyse des réponses au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » | CAHDI (2014) 15 ® |
| • | Base de données du CAHDI Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger | |
| 3.5. | Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales | |
| • | Base de données du CAHDI Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales | |
| • | Base de données du CAHDI “Les immunités des États et des organisations internationales” | |
| 3.6. | Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
| • | Base de données du CAHDI "L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
| 3.7. | Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies | |
| • | Base de données du CAHDI « La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies » | |
| 4. | IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES | |
| 4.1. | Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point | |
| 4.2. | Pratique des États et jurisprudence pertinente | |
| 5. | LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
| 5.1. | Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public | |
| • | Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public (du 6 septembre 2024 au 28 février 2025) | PIL (2025) 1 |
| 5.2. | Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme | |
| • | Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies | CAHDI (2020) 9 prov |
| 6. | DROIT DES TRAITÉS ET LEGISLATION SOUPLE | |
| 6.1. | Échanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités | |
| - | Échanges de vues avec le Professeur Mathias Forteau, Professeur de droit public à l’Université Paris Nanterre et membre de la Commission du droit international des Nations Unies, sur les travaux en cours de la CDI sur les « accords internationaux juridiquement non contraignants » | |
| - | Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international | |
| • | Compilation des approches et documents nationaux en matière d’instruments juridiquement non contraignants | CAHDI (2025) 3 |
| • | Questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne | CAHDI (2022) 2 |
| • | Réponses des Etats au questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants » | CAHDI (2025) 4 prov ® |
| • | Analyse révisée des réponses des Etats et des organisations internationales au questionnaire "La pratique des Etats et des organisations internationales en matière d'accords juridiquement non contraignants", préparée par le Secrétariat sur la base du précédent rapport du Prof. Andreas Zimmermann (Université de Potsdam/Allemagne) | CAHDI (2025) 5 prov |
| • | Non-papier sur « Les prochaines étapes possibles concernant le projet CAHDI sur les instruments juridiquement non contraignants », préparé par le Secrétariat | CAHDI (2023) 18 |
| • | Note conceptuelle du deuxième atelier des praticiens du droit sur les instruments juridiquement non contraignants en droit international | CAHDI (2024) 21 |
| • | Résumé du Président « Séminaire d’experts sur les accords juridiquement non contraignants en droit international » (Anglais uniquement) | Chair’s summary |
| • | Document proposant des options « Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international », préparé par la délégation d’Allemagne | CAHDI (2021) 17 |
| - | Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement | |
| • | Questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie | CAHDI (2022) 3 rev ® |
| • | Réponses des Etats au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement » | CAHDI (2024) 6 prov ® |
| • | Principales tendances découlant des réponses au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparée par le Secrétariat | CAHDI (2024) 11 prov ® |
| - | Echanges de vues sur la question des instruments de législation souple | |
| • | Questionnaire sur « le droit international souple : implications pour les services juridiques des Ministères des Affaires étrangères», préparée par la délégation de l’Italie | CAHDI (2023) 19 ® |
| • | Réponses au questionnaire sur « le droit international souple : implications pour les services juridiques des Ministères des Affaires étrangères» | CAHDI (2025) 6 prov ® |
| • | Résumé du Président « Séminaire en ligne sur les Guides législatifs, les Recommandations, les Principes, les Lois Modèles : une "législation multilatérale souple" pour la gouvernance internationale » (Anglais uniquement) | Chair’s summary |
| 6.2. | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
| - | Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | |
| • | Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection | CAHDI (2025) 7 ® |
| • | Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI | CAHDI (2025) Inf 1 |
| • | Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables | |
| 7. | QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
| 7.1. | Questions d’actualité relatives au droit international public | |
| - | Échange de vues avec Dr Danae Azaria, Professeur associée, Faculté de droit de l’UCL, sur « Le droit de la mer et la protection des infrastructures sous-marines critiques » | |
| - | Échange de vues sur l’agression en Ukraine | |
| 7.2. | Règlement pacifique des différends | |
| • | Les modes de règlement pacifique des différends | CAHDI (2023) 23 ® |
| 7.3. | Les travaux de la Commission du droit international | |
| 7.4. | Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire | |
| 7.5. | Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux | |
| • | Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux | PIL-ICT (2025) 1 |
| 8. | DIVERS | |
| 8.1. | Lieu, date et ordre du jour de la 69e réunion du CAHDI : Strasbourg (France), 25-26 septembre 2025 | |
| 8.2. | Questions diverses | |
| 8.3. | Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 68e réunion |
