Avis adoptés lors de la 17ème réunion
Recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée Parlementaire relative à l'élaboration d'un Code de conduite européen sur les ventes d'armes
- Cote :
- CAHDI (99) 12
- Citation :
- CAHDI (99) 12, Recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée Parlementaire relative à l'élaboration d'un Code de conduite européen sur les ventes d'armes
- Date :
- 24 février 1999
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168004a570
- Partager
- PDFMail
Réunions connexes
Réunion suivante
-
18ème réunion
Strasbourg, 7-8 septembre 1999
Réunion précédente
-
16ème réunion
Paris, 17-18 septembre 1998