Documents de la 18ème réunion
Documents de réunion
Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.
I | INTRODUCTION | |
1 | Ouverture de la réunion par le Président, M. l'Ambassadeur Hilger | |
- Rapport de la 17ème réunion du CAHDI | CAHDI (99) 15 | |
2 | Adoption de l'ordre du jour | |
- Ordre du jour | CAHDI (99) OJ 2 | |
3 | Communication du Directeur des Affaires juridiques, M. De Vel | |
Changements récents concernant les traités du Conseil de l'Europe | CAHDI (99) 18 | |
II | ACTIVITES DU CAHDI EN COURS | |
6 | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux | |
- Recommandation No. R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables | R No. (99) 13 | |
- Eléments pratiques concernant la formulation des réserves aux traités internationaux | DI-E-RIT (99) 5 rev 2 | |
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection | DI-E-RIT (99) 7 | |
- Projet de mandat spécifique du DI-E-RIT pour l'année 2000 | DI-E-RIT (99) 8 | |
7 | Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI | |
- Examen de la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (ETS n°63) | CAHDI (99) 16 | |
8 | Le consentement des Etats à être liés par un traité | |
- Etat d'avancement de l'activité « Expression du consentement des Etats à être liés par un traité » | CAHDI (99) 21 | |
III | QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL | |
12 | Développements concernant la Cour Pénale Internationale | |
- Proposition d'une réunion multilatérale du Conseil de l'Europe au début de l'an 2000 sur la ratification du Statut de Rome pour une Cour pénale internationale | CAHDI (99) 20 | |
15 | Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droit international (CDI) | |
- Rapport de la 51ème Session de la CDI | A/54/10 (Anglais seulement) | |
IV | QUESTIONS DIVERSES | |
17 | Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI | |
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an | CAHDI (99) 19 | |
18 | Election d'un Bureau du CAHDI | |
- Nomination du bureau du CAHDI | CAHDI (99) 17 |
Réunions connexes
Réunion suivante
-
19ème réunion
Berlin, 13-14 mars 2000
Réunion précédente
-
17ème réunion
Vienne, 8-9 mars 1999
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