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I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et du rapport de la 22ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2002) OJ 1 rev 3
- Rapport de la 22ème réunion CAHDI (2001) 10
3 Communication du Directeur général des affaires juridiques, M. De Vel
- Changements concernant la Série des Traités Européens depuis la 22ème réunion du CAHDI CAHDI (2002) Inf 1
- Direction générale des affaires juridiques du Conseil de l'Europe – Résultats en 2001 DGI (2001) 13
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2002) 1
- Demande d'avis du CAHDI – Renonciation partielle à un traité : demande formulée par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) sur proposition du Comité d'experts sur la nationalité (CJ-NA) CAHDI (2002) 4
- Rôle du CAHDI dans les activités du Conseil de l'Europe relatives à la lutte contre le terrorisme international CAHDI (2002) 6
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2002) 2
7 Les immunités des chefs d'Etat et de gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires
- Les immunités des Chefs d'Etat et de Gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires face aux obligations des Etats de poursuivre les responsables de crimes internationaux - Documents soumis par la délégation de la Suisse CAHDI (2002) 3
Immunity for Heads of State, Heads of Government, Foreign Ministers and Other State Officials - Contribution by the delegation of Sweden CAHDI (2002) 7 (Anglais seulement)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
13 Lutte contre le terrorisme
- Action internationale contre le terrorisme – Rapport de la 1ère réunion du GMT GMT (2001) 7
IV QUESTIONS DIVERSES
14 Demande de la République fédérale de Yougoslavie pour le statut d'observateur
- Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI présentée par la République Fédérale de Yougoslavie CAHDI (2002) 5
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