Avis adoptés lors de la 29ème réunion
L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - Recueil des réponses
- Cote :
- CAHDI (2005) 3 rev
- Citation :
- CAHDI (2005) 3 rev, L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères - Recueil des réponses
- Date :
- 15 mars 2006
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006afab
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