Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 33ème réunion - Strasbourg, 22-23 mars 2007

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 32ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2007) OJ 1
- Rapport de la 32ème réunion CAHDI (2006) 32
3 Communication du Directeur pour la coopération juridique, M. R. Lamponi
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 32ème réunion du CAHDI CAHDI (2007) Inf 1
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2007) 1
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI - Addendum CAHDI (2007) 1 Add
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2007) 2 rev
- Tableau des objections CAHDI (2007) 6 ®
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2006) 7
- State of signatures and ratifications, reservations and declarations to treaties applicable to the fight against terrorism CAHDI (2007) 7 (Anglais seulement)
6 Pratique des Etats concernant les immunités des Etats
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2007) Inf 2 (Bilingue)
- State practice regarding State immunities - High Court of New Zealand CAHDI (2007) Inf 4 (Anglais seulement)
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the Delegation of the United Kingdom CAHDI (2006) 27 (Anglais seulement)
- L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Recueil de réponses CAHDI (2007) 10 (Anglais seulement)
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the observer of Mexico CAHDI (2007) 13 (Anglais seulement)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Recueil de réponses CAHDI (2007) 3
- Request by the UN Security Council Committee established by Resolution 1267 (1999) to access the information in the CAHDI restricted database on implementation of UN sanctions and respect for human rights CAHDI (2007) 5 (Anglais seulement)
9 Répertoire de la pratique des Etats en droit international
- Résolutions du Comité des Ministres pertinentes CAHDI (2006) 15
- Digests of State Practice on International Law CAHDI (2005) 10 (Anglais seulement)
- Digests of State Practice on International Law - Document submitted by Oxford University Press CAHDI (2006) 24 (Anglais seulement)
- Digests of State Practice on International Law - The Recording of State Practice in the UK CAHDI (2006) 25 (Anglais seulement)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
10 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2006) 4 rev (Anglais seulement)
- Règlement pacifique des différends: la juridiction des cours et tribunaux internationaux - Document soumis par la délégation du Portugal CAHDI (2006) 5 (Anglais seulement)
- Règlement pacifique des différends: le chevauchement des juridictions des tribunaux internationaux - Document soumis par la délégation du Portugal CAHDI (2006) 5 Add (Anglais seulement)
- Clauses types pour l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de Justice CAHDI (2007) 4 rev
- Avant-projet de Recommendation Rec (2007) … du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice CAHDI (2007) 8
- Chevauchement des juridictions des tribunaux internationaux - Non-paper soumis par la délégation du Royaume-Uni CAHDI (2007) 11 (Anglais seulement)
11 Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles et Convention européenne sur l'immunité des Etats
- Rapport de la 32ème réunion CAHDI (2006) 32 Annexe V
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2007) Inf 5
13 Développements concernant la Cour Pénale Internationale (CPI)
- Conclusions de la 4ème réunion multilatérale de consultation 4e Consult/ICC (2006) Concl
15 Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'état de droit au niveau international
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
17 Echange de vues avec le Secrétaire général de la Cour Permanente d'Arbitrage, M. Tjaco van den Hout
- La Cour permanente d'arbitrage: informations générales CAHDI (2007) Inf 7
IV DIVERS
19 Questions diverses
- Participation du représentant du CAHDI au Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH): Mandat du CDDH CAHDI (2007) Inf 3
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