Avis adoptés lors de la 34ème réunion
L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Recueil de réponses
- Cote :
- CAHDI (2007) 10 rev
- Citation :
- CAHDI (2007) 10 rev, L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Recueil de réponses
- Date :
- 18 juin 2007
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016800547b9
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