Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 36ème réunion - Londres, 7-8 octobre 2008

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2008) OJ 2
- Ordre du jour annoté CAHDI (2008) OJ 2 annoté
3 Adoption du rapport de la 35ème réunion
- Rapport de la 35ème réunion CAHDI (2008) 15
4 Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 35ème réunion du CAHDI CAHDI (2008) Inf 9
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2008) 17 rev 2
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI : Etude sur l'efficience et l'efficacité des Comités CAHDI (2008) Inf 10
a «Clause de déconnexion» : Adoption du projet de rapport du CAHDI
- Rapport sur les conséquences des clauses dites « de déconnexion » en droit international en général et sur les conventions du Conseil de l'Europe, contenant une telle clause, en particulier CAHDI (2008) 1 rev 2
- Documents de référence concernant la clause dite « de déconnexion » CAHDI (2008) 2 (Bilingue)
- Draft report of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) to the Committee of Ministers on the consequences of the so-called "disconnection clause" in international law in general and for Council of Europe conventions – Contribution by the European Union CAHDI (2008) 3 (Anglais seulement)
b Projet d'avis du CAHDI sur la Recommandation 1842 (2008) de l'Assemblée Parlementaire
- Projet d'avis du CAHDI sur la Recommandation 1842 (2008) de l'Assemblée Parlementaire "Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)" CAHDI (2008) 21
6 L'immunité des Etats
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2008) Inf 11 (Bilingue)
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2008) Inf 12
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2008) Inf 13 (Bilingue)
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the Delegation of the United Kingdom CAHDI (2006) 27 (Anglais seulement)
- Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères Document soumis par l'observateur du Mexique CAHDI (2007) 13
- Présentation du rôle du Bureau du Conseiller juridique dans l'application du droit international dans le droit interne en Suisse CAHDI (2007) 22
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2008) Inf 14 (Bilingue)
- Lutte contre le terrorisme – Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et les autres fora internationaux CAHDI (2008) Inf 16
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme : Union européenne / Cour de justice CAHDI (2008) Inf 18
10 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2008) 7 rev (Anglais seulement)
- Recommandation CM/Rec(2008)8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice CAHDI (2008) 17 rev 2 Annexe III
- Recommandation CM/Rec(2008)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la désignation d'arbitres et conciliateurs internationaux CAHDI (2008) 17 rev 2 Annexe IV
11 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2008) 20 rev
- Objections aux réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2008) 20 rev Addendum (Bilingue)
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2008) 10
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13 Les travaux de la Commission de droit international (CDI) et de la Sixième Commission
- Rapport de la CDI sur les travaux de la 60ème session A/63/10
14 Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
- Document de montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les Etats en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés, Montreux, 17 septembre 2008 CAHDI (2008) 23
17 Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'état de droit au niveau international
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
18 Lutte contre le terrorisme - Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux
- Lutte contre le terrorisme – Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et les autres fora internationaux CAHDI (2008) Inf 16
IV DIVERS
19 Election du président/de la présidente et du vice-président/de la vice-présidente du CAHDI
- Election du président/de la présidente et du vice-président/de la vice-présidente du CAHDI CAHDI (2008) 19
22 Adoption de l'avant projet de mandat spécifique pour 2009-2010
- Avant-projet de mandat spécifique du CAHDI pour 2009-2011 CAHDI (2008) 22
23 Date, lieu et ordre du jour de la 37ème réunion du CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI - Addendum CAHDI (2007) 1 Addendum
24 Questions diverses
- Etat de ratification du Protocole N°14 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention CAHDI (2008) Inf 17
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Non-ratification par la Fédération de Russie du Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mémorandum établi par le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe selon les instructions de la Présidente AS/JUR (2008) 45 ®
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