Avis adoptés lors de la 40ème réunion
Avis du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1920 (2010) de l’Assemblée parlementaire « Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe
- Citation :
- Avis du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1920 (2010) de l'Assemblée parlementaire « Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe adopté lors de la 40ème réunion (16-17 septembre 2010)
- Date :
- 17 septembre 2010
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064522
- Partager
- PDFMail
Réunions connexes
Réunion suivante
-
41ème réunion
Strasbourg, 17-18 mars 2011
Réunion précédente
-
39ème réunion
Strasbourg, 18-19 mars 2010