Avis adotpés lors de la 42ème réunion
Avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe
- Cote :
- SG/Inf(2011)21
- Citation :
- SG/Inf(2011)21, Avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe
- Date :
- 1 septembre 2011
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680063cb3
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