Avis adoptés lors de la 43ème réunion
Avis de la 43ème réunion
Addendum au projet d’observations du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe
- Cote :
- CAHDI (2012) 9 Addendum prov
- Citation :
- CAHDI (2012) 9 Addendum prov, Addendum au projet d'observations du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
- Date :
- 27 mars 2012
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016800621aa
- Partager
- PDFMail
Réunions connexes
Réunion suivante
-
44ème réunion
Paris, 19-20 septembre 2012
Réunion précédente
-
42ème réunion
Strasbourg, 22-23 septembre 2011