Avis adoptés lors de la 43ème réunion
Avis de la 43ème réunion
Résultats des discussions au sein du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe
- Citation :
- Résultats des discussions au sein du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe adoptés lors de la 42ème réunion (Strasbourg, 22-23 septembre 2011)
- Date :
- 23 septembre 2011
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064526
- Partager
- PDFMail
Réunions connexes
Réunion suivante
-
44ème réunion
Paris, 19-20 septembre 2012
Réunion précédente
-
42ème réunion
Strasbourg, 22-23 septembre 2011