Avis sur les conventions du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux Conventions du Conseil de l'Europe
Observations du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe
- Citation :
- Observations du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe » adoptées lors de la 43ème réunion (Strasbourg, 29-30 mars 2012)
- Date :
- 30 mars 2012
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006452a
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