Avis sur les conventions du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux Conventions du Conseil de l'Europe
Résultats de l’échange de vues du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la demande d’octroi du statut d’observateur auprès du CAHDI soumise par le Bélarus
- Citation :
- Résultats de l'échange de vues du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la demande d'octroi du statut d'observateur auprès du CAHDI soumise par le Bélarus adoptés par le CAHDI lors de la 45ème réunion (Strasbourg, 25-26 mars 2013)
- Date :
- 26 mars 2013
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064532
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