Avis relatifs aux Conventions du Conseil de l'Europe

Retour Résultats des discussions au sein du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe

Citation :
Résultats des discussions au sein du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe adoptés lors de la 42ème réunion (Strasbourg, 22-23 septembre 2011)
Date :
23 septembre 2011
Lien :
http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064526
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