Avis sur les conventions du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux Conventions du Conseil de l'Europe
Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe (42ème réunion du CAHDI, 22-23 septembre 2011)
- Cote :
- CAHDI (2011) MISC 4 rev
- Citation :
- CAHDI (2011) MISC 4 rev, Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe (42ème réunion du CAHDI, 22-23 septembre 2011)
- Date :
- 23 septembre 2011
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006237f
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