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Retour Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) / a. Rapport de la 8e réunion (Strasbourg, 13-17 décembre 2010) / b. Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

Cote :
CM(2011)3
Citation :
CM(2011)3, Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) / a. Rapport de la 8e réunion (Strasbourg, 13-17 décembre 2010) / b. Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Date :
14 janvier 2011
Lien :
http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016805cd85b
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