Documents de réunion
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Rapport de la 1ère réunion de travail du Groupe de travail informel du CDDH sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CDDH-UE) avec la Commission européenne (Strasbourg, 6-7 juillet 2010)
- Cote :
- CDDH-UE(2010) 05
- Citation :
- CDDH-UE(2010) 05, Rapport de la 1ère réunion de travail du Groupe de travail informel du CDDH sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CDDH-UE) avec la Commission européenne (Strasbourg, 6-7 juillet 2010)
- Date :
- 7 juillet 2010
- Lien :
- https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/hrpolicy/accession/Meeting_reports/CDDH-UE_2010_05_rep_fr.pdf
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