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Retour Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adoptée par la Commission de Venise lors de sa 79ème session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)

Cote :
CDL-AD (2009) 038
Citation :
CDL-AD (2009) 038, Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adoptée par la Commission de Venise lors de sa 79ème session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
Date :
29 juin 2009
Lien :
http://www.venice.coe.int/webforms/documents/CDL-AD%282009%29038.aspx
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