Documents de réunion
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Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adoptée par la Commission de Venise lors de sa 79ème session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
- Cote :
- CDL-AD (2009) 038
- Citation :
- CDL-AD (2009) 038, Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adoptée par la Commission de Venise lors de sa 79ème session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
- Date :
- 29 juin 2009
- Lien :
- http://www.venice.coe.int/webforms/documents/CDL-AD%282009%29038.aspx
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