Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Avis du CAHDI sur la Recommandation 1382 (1998) de l’Assemblée parlementaire relative à l’élaboration d’un code de conduite européen sur la vente d’armes
- Citation :
- Avis du CAHDI sur la Recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée parlementaire relative à l'élaboration d'un code de conduite européen sur la vente d'armes adopté lors de la 17ème réunion (Vienne, 8-9 mars 1999)
- Date :
- 9 mars 1999
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016800644d2
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