Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Avis du CAHDI sur la Recommandation 2095 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - « l’Immunité Parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire »
- Citation :
- Avis du CAHDI sur la Recommandation 2095 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - « l’Immunité Parlementaire : remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire » - 52e réunion du CAHDI (Bruxelles)
- Date :
- 16 septembre 2016
- Lien :
- https://rm.coe.int/cahdi-52e-reunion-avis-/16808e8de9
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