Avis sur les Recommandations de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe
Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire
Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l'Assemblée Parlementaire sur « l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes»
- Citation :
- Avis du CAHDI sur la Recommandation 2231 (2022) de l'Assemblée Parlementaire sur « l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes»
- Date :
- 5 septembre 2022
- Lien :
- https://rm.coe.int/avis-du-cahdi-sur-rec-2231-2022-/1680a84b19
- Partager
- PDFMail
