La 40^ème réunion plénière de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) s'est tenue les 15-16 juin 2023 à Strasbourg. M. Artashes Melikyan, Secrétaire du CCJE, a participé et contribué à cette réunion au nom du CCJE. Il a rappelé notamment la réunion, le 17 janvier 2023, de la Secrétaire Générale avec les Chefs de tous les organes de suivi et de consultation du Conseil de l'Europe visant à renforcer leur dialogue régulier et leur coopération. Les Présidents du CCJE et de la CEPEJ ont également eu une discussion bilatérale dans le cadre de cette réunion et ont exploré les possibilités de développer la coopération. M. Melikyan a remercié le Président de la CEPEJ pour ses propositions ultérieures concernant la digitalisation de la justice, les systèmes de pondération des affaires, la création d'un outil de calcul de la charge de travail des juges et d'autres aspects pertinents. En ce qui concerne la digitalisation de la justice, l'Avis No. 26 (2023) du CCJE sur l'utilisation des technologies dans les systèmes judiciaires, actuellement en préparation, prendra en compte les Lignes directrices de la CEPEJ sur la numérisation des dossiers judiciaires et sur la visioconférence dans les procédures judiciaires, ainsi que le Plan d'Action de la CEPEJ pour 2022-2025 : "La digitalisation pour une meilleure justice".

Le juge honoraire Francesco Depasquale, Président de la CEPEJ, s'est vivement félicité du développement de la coopération avec le CCJE et a confirmé sa disponibilité à travailler ensemble sur les sujets susmentionnés et d'autres sujets pertinents. Il a également souligné l'importance des standards développés par le CCJE jusqu'à présent, ainsi que l'expertise et l'expérience pratique de ses membres qui sont tous des juges en exercice.

Il a été convenu de poursuivre les échanges et discussions réguliers et de renforcer la coopération, y compris par une participation mutuelle régulière aux réunions plénières du CCJE et de la CEPEJ et par d'autres moyens possibles.