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Élection de la juge Canòlic Mingorance comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Le CCJE a eu le plaisir d'apprendre que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu, le 28 janvier 2025, la juge Canòlic Mingorance (Andorre), membre du CCJE et de son Bureau, comme juge à la Cour européenne des droits de l'homme.

Le CCJE s'appuie toujours sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ses Avis et autres documents, en citant systématiquement les arrêts pertinents. Cela concerne notamment les affaires dans lesquelles la Cour a constaté des violations de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ayant une incidence sur le statut, l'indépendance et l'impartialité des juges. La Cour utilise et cite également régulièrement dans ses arrêts les normes générales élaborées par le CCJE.

La juge Mingorance est chaleureusement félicitée pour sa nouvelle fonction judiciaire importante. Son appartenance passée au CCJE et à son Bureau ainsi que sa connaissance approfondie des normes du CCJE contribueront sans aucun doute à renforcer les liens et la coopération entre le CCJE et la Cour.

Strasbourg 26 fevrier 2025
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