Le CCJE a tenu sa 24e réunion plénière du 29 novembre au 1er décembre 2023 à Strasbourg.
L'Avis n° 26 (2023) « Aller de l'avant : l'utilisation de la technologie d'assistance dans le système judiciaire » a été adopté. Il examine les avantages et les inconvénients d'une telle utilisation et souligne l'importance de maintenir les principes fondamentaux de l'État de droit, en se concentrant notamment sur l'indépendance et l'impartialité judiciaires. L'utilisation des technologies peut faciliter le travail des juges et des parties aux procédures judiciaires et favoriser la rapidité et l'efficacité de l'administration de la justice.
L'Avis fournit un ensemble de principes durables pour l'utilisation future des technologies dans les systèmes judiciaires. L'objectif de ces principes est de mieux garantir un accès effectif et pratique à la justice, tout en maintenant et en renforçant la légitimité judiciaire et la confiance du public dans le système judiciaire.
L'étude thématique du CCJE sur les leçons tirées de la pandémie de COVID-19 et leur effet sur l'administration de la justice a également été adoptée. Elle met en lumière les pratiques nationales des États membres concernant l'utilisation de la technologie pendant la pandémie, les modifications de la loi, la fourniture d'un meilleur équipement technique, l'organisation des activités des tribunaux, l'interaction entre les tribunaux et d'autres institutions au sein et en dehors du système judiciaire, ainsi que l'interaction avec les usagers des tribunaux et la société, et d'autres questions pertinentes.
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