Le Groupe de travail du CCJE s'est réuni du 21 au 23 juin 2023 à Strasbourg pour discuter du projet de l'Avis No. 26 (2023) du CCJE sur l'utilisation des technologies dans le système judiciaire.

Les participants ont convenu que l'Avis devrait examiner les avantages et les inconvénients de l'utilisation des technologies par les juges. L'Avis note que les technologies continuent de se développer et que les juges devraient suivre le rythme de ces développements. Les technologies peuvent être utilisées pour soutenir le travail des juges et des parties aux procédures judiciaires, et elles peuvent favoriser la rapidité et l'efficacité de l'administration de la justice. L'Avis souligne également l'importance d'appliquer les technologies de manière à maintenir et à renforcer les principes fondamentaux de l'État de droit et, en particulier, l'indépendance et l'impartialité judiciaires garanties par la Convention européenne des droits de l'homme.

La réunion du Groupe de travail a reçu la visite du juge honoraire Francesco Depasquale, Président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), et de Mme Muriel Decot, Secrétaire exécutive de la CEPEJ. Le Président de la CEPEJ a contribué à la réunion en présentant les activités de la CEPEJ et en soulignant ses instruments pertinents  concernant la digitalisation de la justice et la numérisation des dossiers judiciaires et la visioconférence dans les procédures judiciaires.

Le Groupe de travail s'est mis d'accord sur les amendements à apporter au projet de l'Avis mis à jour qui sera ensuite présenté à tous les membres du CCJE.